GLOSSAIRE

Licence générale: (voir également General Licensing Stream)

En effet, une "licence complète".
Aucune exigence de supervision.
Peut agir en tant que titulaire de permis superviseur pour les personnes ayant une licence limitée.
Peut agir en tant que chef de condominium principal pour une entreprise de fournisseur de gestion de condominium sous licence.

Licence générale transitoire: (voir aussi Transitional Licensing Stream)

2 ans d'expérience de gestion de condo en 5 ans requis
Permet à un individu de faire tout le même travail qu'un Licencié Général peut faire.
En effet, une "licence complète".
Aucune exigence de supervision.
Peut agir en tant que titulaire de permis superviseur pour les personnes ayant une licence limitée.
Peut agir en tant que chef de condominium principal pour une entreprise de fournisseur de gestion de condominium sous licence.
Le dernier jour de candidature pour une Licence générale transitoire est le 29 janvier 2018.
Vous pouvez renouveler votre licence générale de transition annuellement 3 ans après l’émission de la licence. Vous avez en effet approximativement 3 ans pour compléter les exigences de formation et pour demander une licence générale.

Licence limitée: (voir également le flux limité de licences)

Considéré comme une licence "d'entrée de gamme". À l'heure actuelle, aucune éducation en gestion de condo ou une expérience de travail n'est requise.
Doit fonctionner sous la supervision d'au moins un gestionnaire de condo qui détient une licence générale ou une licence générale de transition (titulaire de permis superviseur).
Conditions particulières sur la licence (restrictions sur les services qu'ils peuvent fournir, comme prescrit à l'article 8 du Règlement général).
Peut progresser vers une licence générale une fois que l'expérience de travail et l'éducation nécessaires sont terminées

Licence de fournisseur de gestion de copropriété:

Toute société, propriétaire unique, société de personnes, association ou autre organisation qui fournit des services de gestion de copropriété sera tenue d'obtenir une licence de fournisseur de gestion de condominium pour continuer à fournir des services de gestion de condo après le 29 janvier 2018.

Directeur principal du condominium:

Chaque fournisseur de gestion de copropriété sous licence (entreprise) doit désigner l'un de ses gestionnaires de copropriété agréés comme son principal gestionnaire de condominium.

Peut être un titulaire de licence général ou un titulaire de licence général de transition qui est désigné par l'entreprise

Un gestionnaire de condominium principal veillera à ce que le fournisseur de gestion (cabinet) respecte la Loi sur les services de gestion de condominium (CMSA) et les règlements.

Services de gestion de condominiums:

L'un des services suivants fournis au nom ou en copropriété d'une société de copropriété:

Récupérer ou détenir des contributions aux dépenses courantes ou à d'autres montants prélevés ou payables à la société.
Exercer les pouvoirs délégués et les devoirs de la société ou de son conseil d'administration, y compris:
Effectuer des paiements à des tiers pour le compte de la société,
Négocier ou conclure des contrats pour le compte de la société, ou

Superviser les employés ou les entrepreneurs engagés ou engagés par la société.

Veuillez noter que certaines exemptions peuvent s'appliquer conformément à l'article s de la CMSA qui sont identifiées et prescrites à l'art. 2 du Règlement Général de la CMSA O. Reg. 123/17.

Titulaire autorisé de la supervision:

Un licencié général ou titulaire général de transition qui:

Surveille le travail d'un titulaire de licence limité.
Doit approuver certains types de travail (tel que prescrit à l'article 8 du Règlement général sur le règlement général de la LCMS 123/17) avant que leur superviseur ne puisse l'exécuter.
Est responsable du travail d'un titulaire de licence limité supervisé dans des circonstances particulières.
Sera facilement disponible pour aider le titulaire de la licence à être supervisé, mais il n'est pas nécessairement nécessaire d'être présent à l'endroit de ce titulaire de licence.

Licences considérées:

À compter du 1er novembre 2017, les particuliers et les entreprises seront réputés détenir une licence s'ils pratiquent la gestion de la copropriété dans les 90 jours précédant le 1er novembre 2017. Les particuliers peuvent détenir soit une licence limitée considérée, soit une licence générale de transition réputée. Les entreprises peuvent détenir une licence de fournisseur de gestion de copropriété réputée.

Les licences présumées autorisent effectivement les particuliers et les entreprises à continuer d'offrir des services de gestion de condominiums jusqu'à ce qu'ils aient demandé une licence et le registraire a pris une décision sur leur demande. Si un particulier ou une entreprise n'a pas encore demandé de licence, toute licence réputée qu'elle peut détenir expirera le 30 janvier 2018. Par conséquent, toutes les personnes et les entreprises qui offrent des services de gestion de condominium doivent présenter une demande d'autorisation d'ici le 29 janvier 2018 à Continuer à offrir des services de gestion de condominium au-delà de cette date.

Conditions d'une licence limitée:

Généralement, les conditions d'une licence limitée sont les suivantes:

Doit être supervisé par un titulaire de licence général ou un titulaire de licence général de transition.
Ne peut conclure un contrat ou un accord sans l'approbation préalable d'un titulaire de permis superviseur.
Ne peut gérer, contrôler ou débourser plus de 500 $ de fonds généraux sans l'approbation préalable d'un titulaire de permis superviseur.
Il incombe au superviseur et au superviseur de déterminer sa méthode préférée de gestion et de documentation