Breadcrumbs
Accueil
- Archives de bulletins électroniques
- Nouveau barème tarifaire
Nouveau barème tarifaire
Ceci est un rappel concernant le nouveau barème s’appliquant aux droits de permis, lequel a été affiché sur le site Web de l’OORGC le 28 novembre 2022.
L’OORGC fait preuve de prudence quant à ses ressources et examine ses finances chaque année afin de s’assurer que les fonds sont utilisés efficacement pour remplir les fonctions de réglementation de l’organisme et pour recouvrer les coûts associés à l’administration de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums.
Pour s’adapter à la hausse des coûts, le nouveau barème prévoit une augmentation de 4 % qui s’appliquera aux droits de permis annuels. Le nouveau barème entrera en vigueur le 1er mars 2023. Les nouveaux droits ne s’appliquent qu’aux demandes de permis et de renouvellement présentées à partir du 1er mars 2023. Les titulaires de permis actifs actuels ne seront pas soumis à des ajustements pour les frais payés avant le 1er mars 2023. Toutefois, ils paieront les nouveaux frais au moment du renouvellement de leur permis en juin pour l’année 2023-2024.
Related Posts
1 er novembre – Un an d’existence pour l’OORGC
Le 1 er novembre 2017, la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) entrait en vigueur,…
Administration des réunions virtuelles : une nouvelle ressource pour les gestionnaires
Le 8 juin 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2023 visant à réduire…
Début de la période de renouvellement des permis le 1 er août
La présente constitue le premier avis envoyé concernant la période de renouvellement de permis de…
Dernière Chance : Répondez à notre sondage!
Si vous avez déjà répondu au sondage, nous vous remercions de vos commentaires. Si vous…
Excellence en gestion de condominiums : nouveau programme de formation en vigueur dès le 1er novembre
Le parcours de formation vers une carrière en gestion professionnelle de condominiums en Ontario évolue.…
Expiration prochaine des permis généraux transitoires
Les permis généraux transitoires, initialement introduits en 2017, appartiennent à une catégorie de permis limitée…
Formation professionnelle continue (FPC) en vigueur
Le programme obligatoire de formation professionnelle continue (FPC) de l’OORGC constitue une exigence pour le renouvellement des…
Joignez-vous aux comités de discipline et d’appel
L’OORGC invite les gestionnaires de condominiums, les gestionnaires principaux de condominiums ainsi que les propriétaires…
La période de renouvellement de licence début le 1 juin
Informations sur le renouvellement à l’intention des gestionnaires de condominiums La présente constitue le premier…
La période de renouvellement de licence début le 1er juin
Notification d'alerte de 60 jours aux gestionnaires de condominiums La présente constitue le premier avis…