OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Votre permis de fournisseur de services de gestion de condominiums expire le 30 juin 2023

Votre permis de fournisseur de services de gestion de condominiums expire le 30 juin 2023

Ce courriel est pour vous informer que votre permis de fournisseur de services de gestion de condominiums expire le 30 juin 2023. Le processus de renouvellement débutera le 1er juin 2023. L’OORGC acceptera les demandes de renouvellement jusqu’au 30 juin à 23 h 59.

Pour soumettre votre demande de renouvellement, vous devrez vous connecter à votre compte de l’OORGC. Une fois connecté, sélectionnez « Entreprises associées », puis sélectionnez votre entreprise. Ensuite, sélectionnez « Permis de l’entreprise », puis cliquez sur le bouton « Renouveler » pour commencer votre demande de renouvellement. Dans le cadre de la demande, vous devrez répondre à des questions sur la réputation et la responsabilité financière des administrateurs et des dirigeants de la société.

Les droits de permis annuels pour les fournisseurs de services de gestion de condominiums sont de 799 $ + 340 $ par titulaire de permis employé par l’entreprise. Pour l’année 2023-2024, les droits pour chaque entreprise sont établis en fonction de l’information contenue dans notre système à 23 h 59 le 31 mai 2023. Les fournisseurs de services de gestion de condominiums peuvent payer les droits applicables par voie électronique dans le cadre de la demande en ligne ou en envoyant un chèque à :

Attention: Contrôleur financier de l’OORGC

C.P. 48087, comptoir postal Davisville

Toronto (Ontario) M4S 3C6

Veuillez noter que l’option de paiement par chèque est réservée aux entreprises seulement. Si vous ne soumettez pas votre demande de renouvellement au plus tard le 30 juin, le permis expirera et l’entreprise fournisseur de services de gestion de condominiums ne sera plus en mesure de fournir ses services. La soumission de la demande de renouvellement inclut le paiement des droits de permis. Si vous avez l’intention de payer les droits de cette entreprise par chèque, assurez-vous que le chèque est envoyé avant la date limite pour qu’il parvienne à nos bureaux au plus tard le 30 juin.

Le personnel de l’OORGC reste à votre disposition pour répondre aux questions concernant le processus de renouvellement de permis. Veuillez nous contacter à l’adresse info@cmrao.ca ou visiter le site Web de l’OORGC pour plus d’informations.