Des titulaires de permis de l’ensemble du secteur peuvent avoir besoin de mettre leur permis en « suspens » pour diverses raisons, notamment en cas de congé de maternité ou parental, de maladie ou de blessure grave, ou encore pour d’autres motifs approuvés par le registrateur de l’OORGC. Si vous avez l’intention de mettre votre permis en suspens, voici quelques indications utiles :

• Les demandes de cette nature doivent être présentées à l’OORGC avant le début du congé.
• La durée du congé doit être d’au moins six mois.
• Les personnes ne peuvent pas fournir des services de gestion de condominiums lorsque leur permis est en suspens.

Demandes de mise en suspens du permis

Veuillez soumettre les éléments suivants à licensing@cmrao.ca :

• la raison de votre demande;
• la date de début de votre congé;
• la date prévue de votre retour;
• la confirmation de votre congé émanant du service des ressources humaines de votre employeur;
• toute autre pièce justificative dont l’OORGC fait la demande.

Rétablissement de votre permis

Avant la date de leur retour, les personnes devront présenter une demande de rétablissement. Les droits de dossier de rétablissement de 150 $ seront remboursés une fois la demande déposée. L’OORGC examinera la demande, et les droits de permis annuels seront calculés au prorata afin de tenir compte de la durée du congé. Vous ne pouvez recommencer à travailler qu’une fois votre demande approuvée et votre permis rétabli.

Exigences de formation pour les titulaires de permis général

Les titulaires de permis général peuvent continuer d’accumuler des crédits de formation professionnelle continue (FPC) durant la mise en suspens de leur permis. Une fois leur permis rétabli, les titulaires de permis général doivent obtenir le nombre de crédits de FPC suivant avant de renouveler leur permis pour la prochaine année d’octroi de permis :

• Date de retour située entre le 1^er juillet et le 31 décembre : 10 crédits de FPC pour renouveler un permis général après rétablissement.
• Date de retour située entre le 1^er janvier et le 30 juin : 5 crédits de FPC pour renouveler un permis général après rétablissement.

En vertu de la loi, les gestionnaires de condominiums sont tenus de conserver un permis actif pour fournir des services de gestion de condominiums en Ontario. Des renseignements supplémentaires se rapportant au rétablissement de permis sont disponibles sur notre site Web.licence reinstatement is available on our website.