Le 20 mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a modifié le règlement général en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) afin de prolonger la période accordée aux titulaires d’un permis général transitoire pour suivre la formation et passer l’examen obligatoire pour présenter une demande de permis général. La modification stipule qu’un titulaire de permis général transitoire ne peut demander le renouvellement de son permis ou présenter une nouvelle demande de permis après le 31 mai 2022.

Ce changement accordera une année supplémentaire aux titulaires actuels d’un permis général transitoire pour le renouvellement de leur permis à l’intérieur du cycle de renouvellement 2021-2022. De plus, cette prolongation devrait permettre aux titulaires d’un permis général transitoire d’achever leur programme de formation et de passer leur examen afin de pouvoir demander un permis général avant la période de renouvellement des permis 2022-2023.

Cette modification a été apportée en reconnaissance des défis exceptionnels auxquels ont été confrontés les gestionnaires de condominiums et les entreprises de services de gestion de condominiums en raison de la COVID-19, et des difficultés que les particuliers ont pu rencontrer dans leurs efforts en vue de suivre la formation obligatoire.

À compter du 1er juin 2021, les titulaires d’un permis général transitoire devront suivre la procédure normale de renouvellement de permis en se connectant à leur compte sur le site Web de l’OORGC.

Lire l’announce Lire l’announce

(opens a new window)