OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Gestionnaires de condominiums et fournisseurs de services de gestion

Le conseil d’administration de l’association condominiale est chargé de prendre les décisions concernant l’association condominiale au nom des propriétaires, y compris l’embauche d’un gestionnaire de condominiums ou d’un fournisseur de services de gestion de condominiums pour aider à superviser les affaires de l’association.

Bien que les gestionnaires de condominiums interagissent avec de nombreuses personnes dans l’exercice de leurs fonctions (des propriétaires aux membres du conseil d’administration, en passant par le personnel et les entrepreneurs), ils relèvent de leur client, l’association condominiale, par l’intermédiaire de son conseil d’administration, et reçoivent des instructions de sa part.

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums (LSGC), une loi qui protège davantage les communautés condominiales et les consommateurs du secteur.

Comme le stipule la LSGC, les particuliers et les entreprises qui fournissent des services de condominiums doivent détenir un permis de l’OORGC. La LSGC énonce également les règles que doivent respecter les gestionnaires de condominiums et les entreprises de services de gestion de condominiums.

Le code de déontologie énonce les obligations éthiques des gestionnaires de condominiums et des entreprises de services de gestion de condominiums. En mettant de l’avant les principes de professionnalisme, de fiabilité et de qualité du service, le code exige que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs protègent en toute situation les intérêts de l’association condominiale.

De plus, l’OORGC a produit un profil de compétences, qui définit la profession de gestionnaire de condominiums en Ontario et détaille les attentes minimales s’appliquant à tout titulaire d’un permis général de l’OORGC.

Les responsabilités d’un gestionnaire de condominiums comprennent généralement :

  • Percevoir les dépenses communes
  • Tenir des dossiers pour l’association condominiale
  • Gérer l’entretien et la réparation de l’immeuble en copropriété
  • Embaucher des fournisseurs de services et superviser leur travail
  • Préparer des projets de budgets annuels et surveiller le fonds de réserve
  • Organiser les réunions du conseil et les assemblées des propriétaires
  • Répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes des propriétaires