L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) est une société sans but lucratifcréée en novembre 2017 par le gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi de 2015 sur les services degestion des condominiums(LSGC). En tant qu’organisme de réglementation, l’OORGC assure la protection des consommateurs ontariens qui vivent et investissent dans des condominiums en réglementant les activités et en délivrant des permis aux gestionnaires de condominiums et aux entreprises de gestion de condominiums.

L’OORGC a pour source de revenus les droits de permis. Régi par un conseil d’administration indépendant, il est exploité en vertu d’un accord administratif conclu avec le ministère des Services au public et aux entreprises.

Rôle de l’OORGC et de l’OOSC dans les communautés condominiales de l’Ontario

L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) et l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) sont deux organismes distincts, chargés de différents aspects de la vie en copropriété en Ontario. Bien que ces organismes œuvrent tous deux dans l’intérêt de la protection des consommateurs, chacun joue un rôle différent.

Consultez notre infographie pour voir le rôle de chaque organisme [PDF, 626 Ko]