OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Plaintes

L’OORGC travaille dans l’intérêt public pour renforcer la confiance dans les services de gestion de condominiums partout en Ontario. Le traitement des plaintes est un volet important de la protection du public. L’OORGC prend au sérieux les plaintes en enquêtant sur des cas dans lesquels des gestionnaires de condominiums ou des entreprises fournisseurs de services de gestion de condominiums sont présumés avoir enfreint la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) ou ses règlements.

L’OORGC est un organisme adoptant une philosophie « numérique d’abord » et offrant des services en ligne mis à la disposition des consommateurs et des titulaires de permis. Toute personne ayant une préoccupation liée à la conduite d’un gestionnaire de condominiums ou d’une entreprise de services de gestion titulaire d’un permis peut déposer une plainte sur le portail de plaintes en ligne.

Les propriétaires de parties privatives doivent autant que possible tenter de résoudre les problèmes avec leur gestionnaire de condominiums, leur entreprise de gestion de condominiums et/ou leur conseil d’administration avant de déposer une plainte officielle auprès de l’OORGC, laquelle donne lieu à une procédure pouvant avoir des conséquences juridiques, et toutes les parties sont censées agir de bonne foi tout au long du processus de traitement des plaintes. La résolution informelle des problèmes contribuera à garantir une approche axée sur les solutions, la communication et le respect des communautés condominiales, qui sont des environnements de vie et de travail partagés.

Pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes, les types de plaintes spécifiques qui relèvent de la compétence de l’OORGC ou pour déposer une plainte auprès de l’OORGC, veuillez utiliser notre portail en ligne.