La vie en copropriété est omniprésente en Ontario. On observe dans la province une activité de construction sans précédent et un nombre croissant d’unités – il y en aurait actuellement plus de 800 000, détenues par des résidents et des investisseurs, selon les données fournies par l’Office ontarien du secteur des condominiums en 2021. Les immeubles en copropriété continuent d’offrir une occasion d’investissement attrayante dont les acquéreurs profitent pour compenser leurs frais hypothécaires tout en se constituant un capital. Parallèlement, le nombre de personnes qui louent des condominiums poursuit lui aussi sa croissance. En effet, les familles et les particuliers qui recherchent un mode de vie urbain, des services uniques et les avantages liés à ce type de vie en communauté sont de plus en plus attirés par l’idée d’habiter dans un immeuble en copropriété.

Les propriétaires de condominiums et les investisseurs qui louent leurs unités sont des locateurs qui entretiennent une relation propriétaire-locataire bien différente selon que l’on vit dans un immeuble en copropriété ou un immeuble d’appartements de location. Les immeubles en copropriété ont leurs propres systèmes de règles et documents constitutifs, et s’assortissent de concepts tels que la propriété de l’espace. On ne doit pas se surprendre si les locataires ne comprennent pas toujours que la location d’une unité dans un immeuble en copropriété n’est pas la même chose que la location d’un appartement. Pour résoudre certains problèmes, ils devront s’adresser aux bonnes personnes.

Responsabilités du propriétaire et du locataire

Chaque association condominiale détient sa propre déclaration, ses propres règlements et ses propres règles qui doivent être respectés par tous les résidents, en plus de la loi applicable à ce type de propriété (la Loi de 1998 sur les condominiums). Les propriétaires ont le devoir de s’assurer que leurs locataires reçoivent une copie de tous les documents constitutifs, et qu’ils s’y conforment. Comme le souligne le Guide des acquéreurs de condos de l’Office ontarien du secteur des condominiums, il incombe au (à la) propriétaire de l’unité de veiller à ce que le (la) locataire respecte les documents constitutifs de l’association condominiale.

Lorsqu’un(e) propriétaire décide de louer son unité, il ou elle est tenu(e) d’informer la direction du contrat de location et de lui communiquer les coordonnées du (de la) locataire. Le paragraphe 83 (1) de la Loi sur les condominiums stipule que les propriétaires ont l’obligation légale de notifier leur association dans les 10 jours suivant la signature d’un bail avec un(e) locataire.

Les locataires sont redevables à leur locateur, le (la) propriétaire de l’unité, à qui ils louent leur unité, et doivent en général s’adresser à lui ou elle en premier lieu pour tout problème rencontré dans l’unité elle-même ou à l’intérieur de l’immeuble. Autrement dit, le (la) propriétaire est la personne de référence pour son locataire en cas de problème (par exemple, l’entretien) devant être résolu. Il est important de noter que, bien qu’il existe une loi applicable aux immeubles en copropriété, la relation entre propriétaire et locataire, elle, est régie par une loi distincte, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Rôle du gestionnaire de condominiums en ce qui concerne les locataires

Naturellement, les gestionnaires de condominiums sont amenés à interagir avec les résidents, y compris les locataires, à différents moments d’une journée. Il est normal que les gestionnaires et les locataires communiquent par rapport à certaines questions de routine au sein de l’immeuble, et que les locataires soulèvent des urgences directement auprès de la direction ou d’autres membres du personnel de l’immeuble (en plus d’en discuter avec leur propriétaire). Les locataires peuvent s’attendre à un service courtois et respectueux lors de leurs interactions avec la direction. Toutefois, ils doivent également comprendre que les gestionnaires de condominiums fournissent leurs services à l’association condominiale sous la direction du conseil d’administration de cette dernière, et que l’association et le (la) propriétaire ont des obligations spécifiques l’un envers l’autre. Il y a donc trois choses que les locataires doivent garder à l’esprit :

1. Le gestionnaire de condominiums travaille pour l’association condominiale et reçoit des instructions du conseil d’administration de celle-ci;
2. L’association condominiale entretient une relation avec le (la) propriétaire;
3. Le (la) propriétaire entretient une relation distincte avec le (la) locataire.

En cas de problème avec l’unité louée ou avec d’autres éléments de l’immeuble en copropriété, le (la) locataire doit s’adresser à son (sa) propriétaire. Avec l’augmentation du nombre de locataires de condominiums, il est plus important que jamais de clarifier cette hiérarchie.