OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

La Période de Renouvellement début le 1 juin

Tous les permis délivrés par l’OORGC doivent être renouvelés annuellement. L’année de validité du permis va du 1er juillet au 30 juin, et l’échéance pour le renouvellement est le 30 juin à minuit.

La décision du TAMP confirme la révocation du permis

Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la proposition du registrateur de suspendre et de révoquer le permis d'un gestionnaire de condominiums en raison de son implication dans des investissements inappropriés du fonds de réserve.

Webinaire sur les appareils de levage dans les condominiums

Joignez-vous à nous le jeudi 20 juin pour écouter la Technical Standards and Safety Authority parler des appareils de levage dans les condominiums.

Introduction aux fonds de réserve

Les gestionnaires de condominiums peuvent en savoir plus sur les fonds de réserve et sur la façon d’en assurer la gestion grâce à la série de blogues en trois parties de l’OORGC.

Déclaration des crédits de FPC

Les titulaires de permis sont responsables de déclarer eux-mêmes leurs activités de FPC dans leur compte de l’OORGC d’ici le 30 juin. Les crédits ne peuvent pas être déclarés par les employeurs ou par les fournisseurs de formation.

Protection des consommateurs

L’OORGC, entré en service le 1er novembre 2017, veille à ce que les gestionnaires de condominiums et les entreprises de services de gestion soient titulaires d’un permis, répondent aux exigences en matière de formation et d’expérience et se conforment à un code de déontologie précis.

Octroi de permis

Les gestionnaires de condominiums sont des professionnels qui doivent détenir un permis de l’OORGC pour pouvoir fournir leurs services en Ontario.

Code de déontologie

Le règlement sur le code de déontologie énonce les obligations générales des gestionnaires de condominiums et des entreprises de services de gestion de condominiums.

Propriétaires de condominiums

Bien que les gestionnaires de condominiums interagissent avec de nombreuses personnes dans l’exercice de leurs fonctions, ils relèvent de leur client (l’association condominiale) par l’intermédiaire de son conseil d’administration et sont responsables devant lui.

Gestion de condominiums

Les associations condominiales peuvent embaucher une entreprise de services de gestion de condominiums ou un gestionnaire de condominiums titulaire d’un permis valide de l’OORGC pour superviser leurs activités quotidiennes.

Discipline

Si le Comité de discipline considère qu’un titulaire de permis a enfreint le code de déontologie, des sanctions pourraient être appliquées en vertu de la LSGC.

Actualités sur la conformité

Le registrateur propose la révocation d’un permis et délivre une ordonnance de suspension immédiate

En septembre 2023, l’OORGC a été informé d’allégations préoccupantes quant à l’implication d’un gestionnaire de condominiums…

LE REGISTRATEUR PROPOSE LA RÉVOCATION D’UN PERMIS ET DÉLIVRE UNE ORDONNANCE DE SUSPENSION IMMÉDIATE

À la suite d’allégations préoccupantes quant à l’implication d’un gestionnaire de condominiums agréé dans le…

La première poursuite intentée par l’OORGC se conclut par une condamnation pour tous les chefs d’accusation

Le 30 mai 2023, la première poursuite de l’OORGC s’est conclue par une reconnaissance de culpabilité des…

Devenir Gestionnaire de Condominiums

Le secteur des condominiums de l’Ontario continue de se développer rapidement et la demande de gestionnaires de condominiums agréés est élevée. Renseignez-vous sur la carrière passionnante de gestionnaire de condominiums et sur les exigences applicables à l’obtention d’un permis professionnel complet.

Aperçu Du Secteur

Dans l’intérêt de la protection des consommateurs, l’OORGC rend compte publiquement de ses activités d’octroi de permis et de réglementation. L’indice de l’industrie est un résumé actuel des mesures clés visant à fournir un aperçu des opérations quotidiennes de l’OORGC.

Titulaires De Permis Actifs

5140
  • Eastern Ontario - 371

  • Western Ontario - 461

  • Central Ontario - 2242

  • Northern Ontario - 45

  • Toronto - 2020

Gestionnaires Agrées

4733

Entreprises Agréées

407

Titulaires De Permis Restreint

2022

Titulaires De Permis Général Transitoire

4

Titulaires De Permis Général

2707

Dans le cadre de son mandat de protection des consommateurs, le registrateur de l’OORGC peut, dans certains cas, refuser, suspendre, révoquer ou appliquer certaines conditions à un permis particulier.

Cas où le registrateur a refusé de renouveler un permis, a révoqué un permis ou a suspendu un permis.

Avis de demandes de permis qui ont été refusées parce que les candidats ne répondaient pas aux exigences prescrites par le Règlement 123/17 de l’Ontario (ouvre une nouvelle fenêtre).

Accusations portées par l’OORGC contre des titulaires de permis, ou d’autres personnes ou entités qui exercent des activités nécessitant un permis, et qui ont été inculpés et/ou condamnés en vertu de la LSGC.

Les plaintes reçues par l’OORGC peuvent mener à des audiences disciplinaires. Ces affaires doivent être jugées par un groupe formé d’au moins trois membres du comité de discipline de l’OORGC.

Salle de Presse

Printemps 2024 | Vol. 6 | Numéro 1

L’OORGC a récemment obtenu la condamnation de deux associations ayant fourni des services de gestion…

Pourquoi l’octroi de permis est indispensable à la gestion de condominiums en Ontario

Dans toute la province, les communautés condominiales sont en croissance, au même titre que la…