Salle de Presse
La salle de presse de l’OORGC contient des nouvelles et des mises à jour concernant les services et les activités de l’OORGC, ainsi que des messages du président du conseil d’administration et du PDG et registrateur.
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Recherche dans la salle de presse
Dans l’intérêt de la protection du public, le TAMP confirme la révocation d’un permis
Le 10 mars 2023, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la décision du registrateur…
Le comité de discipline impose une amende à une entreprise fournisseur pour fonds non transférés
En avril 2022, le comité de discipline de l’OORGC a rendu une décision à l’encontre…
Un manque de coopération lors d’une inspection conduit à la prise d’une mesure corrective et à une décision du TAMP à l’endroit d’un gestionnaire et de son entreprise fournisseur
Le 26 mai 2022, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la…
Le comité de discipline impose une amende à une entreprise fournisseur et à son gestionnaire principal de condominiums pour exercice sans permis
En février 2022, le comité de discipline a rendu une décision à l’encontre de Grand…
Le comité de discipline impose une amende et la participation à un programme de formation à la suite d’une infraction au code de déontologie
En mars 2022, le comité de discipline de l’OORGC s’est prononcé à l’endroit d’une titulaire de…
Mesures supplémentaires et décision du TAMP à la suite d’une enquête sur une entreprise de gestion
Le 14 février 2022, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a pris une décision et…
Entreprise de gestion de condominiums trouvée coupable d’une infraction au code de déontologie : le comité de discipline de l’OORGC impose une amende totalisant 10 000 $
Entre octobre et décembre 2021, deux affaires ont été portées devant le comité de discipline…
Condamnations liées à des pratiques sans permis
TORONTO, ON, 20 septembre 2021 – Le 13 août 2021, après une enquête de l’OORGC portant sur une…
Un ancien gestionnaire de condominiums accusé par la police de Waterloo
TORONTO, ON, le 9 septembre 2021 – Plus tôt cette année, l’OORGC a été informé d’accusations…
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