Salle de Presse
La salle de presse de l’OORGC contient des nouvelles et des mises à jour concernant les services et les activités de l’OORGC, ainsi que des messages du président du conseil d’administration et du PDG et registrateur.
Abonnez-vous l'OORGC ce trimestre. Nouveau numéro à venir bientôt!
Recherche dans la salle de presse
LE REGISTRATEUR PROPOSE LA RÉVOCATION D’UN PERMIS ET DÉLIVRE UNE ORDONNANCE DE SUSPENSION IMMÉDIATE
À la suite d’allégations préoccupantes quant à l’implication d’un gestionnaire de condominiums agréé dans le…
Le registrateur propose la révocation d’un permis et délivre une ordonnance de suspension immédiate
En septembre 2023, l’OORGC a été informé d’allégations préoccupantes quant à l’implication d’un gestionnaire de condominiums…
La première poursuite intentée par l’OORGC se conclut par une condamnation pour tous les chefs d’accusation
Le 30 mai 2023, la première poursuite de l’OORGC s’est conclue par une reconnaissance de culpabilité des…
Dans l’intérêt de la protection du public, le TAMP confirme la révocation d’un permis
Le 10 mars 2023, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la décision du registrateur…
Le comité de discipline impose une amende à une entreprise fournisseur pour fonds non transférés
En avril 2022, le comité de discipline de l’OORGC a rendu une décision à l’encontre…
Un manque de coopération lors d’une inspection conduit à la prise d’une mesure corrective et à une décision du TAMP à l’endroit d’un gestionnaire et de son entreprise fournisseur
Le 26 mai 2022, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la…
Le comité de discipline impose une amende à une entreprise fournisseur et à son gestionnaire principal de condominiums pour exercice sans permis
En février 2022, le comité de discipline a rendu une décision à l’encontre de Grand…
Le comité de discipline impose une amende et la participation à un programme de formation à la suite d’une infraction au code de déontologie
En mars 2022, le comité de discipline de l’OORGC s’est prononcé à l’endroit d’une titulaire de…
Mesures supplémentaires et décision du TAMP à la suite d’une enquête sur une entreprise de gestion
Le 14 février 2022, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a pris une décision et…
- 1
- 2