La Loi de 1998 sur les condominiums énonce la façon dont les associations condominiales sont créées, détenues et régies, et protège les droits de tous les propriétaires de condominiums en Ontario. En outre, chaque propriétaire est tenu de se conformer aux documents constitutifs de son association condominiale, lesquels comprennent la déclaration, les règlements administratifs et les règles. Il est dans l’intérêt du propriétaire de prendre connaissance de ces documents, étant donné qu’ils existent pour protéger la communauté condominiale.

Une communauté condominiale constitue un environnement dynamique se composant d’une variété de personnes, dont les suivantes :

• Propriétaires et résidents
• Conseil de condominiums/association condominiale
• Gestion de condominiums
• Personnel (de sécurité, de gérance, de nettoyage, de conciergerie)
• Services de soutien (avocats, vérificateurs, ingénieurs)

Un propriétaire de condominium est propriétaire de sa partie privative individuelle et partage avec le reste de la communauté la propriété et les frais liés aux parties communes. Certaines de ces parties communes (halls d’entrée, stationnements, ascenseurs) sont généralement utilisées par tous les propriétaires. D’autres parties communes, comme un balcon, sont généralement destinées à être utilisées par le propriétaire individuel uniquement. Chaque association condominiale détermine de manière unique ses parties communes et chaque propriétaire doit vérifier la déclaration de son association pour bien comprendre ce qui constitue une partie commune dans son immeuble. Les propriétaires de condominiums peuvent également choisir de louer leurs unités.

Lorsque vous rejoignez une communauté condominiale, vous vous voyez confier certains droits et obligations. Chaque propriétaire de condominium, par exemple, peut se présenter aux élections du conseil d’administration du condominium et voter lors des assemblées des propriétaires.

En même temps, chaque propriétaire est tenu de payer sa part des dépenses communes. Les propriétaires doivent généralement entretenir leur propre unité, y compris les réparations nécessaires après une usure normale. Pour mieux comprendre les droits et obligations des propriétaires, veuillez consulter le Guide des acquéreurs de condos de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

Le conseil d’administration d’une association condominiale est élu par les propriétaires et est responsable de la gestion des affaires de cette dernière. Le conseil d’administration est chargé de superviser toutes les décisions importantes relatives à l’immeuble en copropriété. Les propriétaires peuvent attendre de chaque administrateur(trice) de l’association qu’il ou elle exerce ses pouvoirs et ses fonctions honnêtement et de bonne foi et qu’il ou elle fasse preuve de la diligence et de la compétence.

Un gestionnaire de condominiums agréé par l’OORGC est responsable de superviser les activités quotidiennes de l’association condominiale qui sont énoncées dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC). Il fournit des services de gestion sous la direction du conseil d’administration de l’association. Au quotidien, les gestionnaires interagissent avec de nombreuses personnes, y compris les membres du conseil d’administration, les propriétaires, les locataires et autres. Apprenez-en davantage sur la relation entre les gestionnaires de condominiums et les locataires.