OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Historique

En juin 2012, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un examen complet de la Loi de 1998 sur les condominiums. Il s’agissait d’un processus d’engagement public visant à renforcer la Loi sur les condominiums afin de tenir compte de la croissance du secteur des condominiums en Ontario. Dans le cadre de l’examen, qui a duré 18 mois, on a voulu obtenir les commentaires des intervenants, tels que les propriétaires de condominiums, les promoteurs, les gestionnaires et les avocats. On a ainsi pu repérer les problèmes et les besoins, et mettre au point des solutions appropriées. Cela a conduit à plus de 200 recommandations et finalement à l’adoption de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

Établi dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums par le gouvernement provincial, l’OORGC travaille dans l’intérêt public à l’octroi de permis et à la réglementation des activités des professionnels et des entreprises de gestion de condominiums. Il s’agissait d’une réponse indispensable aux problèmes et aux besoins du secteur des condominiums en Ontario, en plein essor.

Le mandat de l’OORGC, qui consiste à assurer la surveillance de la gestion des condominiums, est énoncé dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums, entrée en vigueur le 1er novembre 2017, le jour même où l’OORGC a commencé ses activités.