Comité consultatif

Le comité consultatif de l’OORGC, nommé par le conseil d’administration, fournit une rétroaction directe sur des questions d’importance pour les consommateurs en ce qui concerne le mandat et les activités de l’organisme. Un rapport sur les activités du Comité figure dans le rapport annuel de l’OORGC.

Le comité consultatif se compose de gestionnaires de condominiums agréés, et d’autres représentent la communauté condominiale élargie. Le mandat énonce les dispositions en vertu desquelles le comité est formé, et il décrit la visée, les objectifs, la composition et les paramètres d’activité.

PRÉSIDENT

• Chris Jaglowitz

MEMBRES DU COMITÉ

Comités de discipline et d’appel

Le comité de discipline et le comité d’appel soutiennent l’engagement que prend l’OORGC envers le public de répondre aux préoccupations concernant la pratique et la conduite des gestionnaires de condominiums et des entreprises de services de gestion de condominiums. L’OORGC a mis sur pied ces comités pour entendre les affaires soulevées et déterminer si un titulaire de permis mis en cause a effectivement enfreint le code de déontologie en vertu de l’article 58 de la LSGC.

Les plaintes reçues par l’OORGC peuvent mener à des audiences disciplinaires. Comme le stipule le Règl. de l’Ont. 3/18 de la LSGC, ces affaires doivent être jugées par un groupe formé d’au moins trois membres du comité de discipline de l’OORGC. Les décisions rendues par le groupe peuvent être portées en appel (par n’importe quelle partie) auprès du comité d’appel de l’OORGC.  

Le comité de discipline et le comité d’appel sont composés de membres nommés par le secteur des condominiums (gestionnaires de condominiums, gestionnaires principaux désignés de condominiums, dirigeants ou directeurs d’une entreprise de gestion de condominiums agréée).

Présidente du Comité de discipline

• Daniela T. Corapi

Membres du comité

Une liste de personnes a été constituée pour entendre les plaintes ou les appels qui ont été déposés. Au moins un membre de chaque comité formé pour une audience ne doit jamais avoir été un titulaire de permis ou un actionnaire, un employé, un directeur ou un dirigeant d’un fournisseur de services de gestion de condominiums agréé ou anciennement agréé. Les membres du comité sont :