À compter du cycle d’octroi de permis 2023-2024 (du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024), les gestionnaires de condominiums titulaires d’un permis général doivent accumuler un minimum de dix (10) crédits de FPC par année dans le cadre d’activités de formation ou de perfectionnement professionnel admissibles. Les gestionnaires titulaires d’un permis général doivent obtenir au moins un crédit de FPC parmi trois des cinq catégories suivantes :

1. Communication et compétences interpersonnelles;
2. Bâtiments;
3. Opérations et informations sur les bâtiments;
4. Lois et déontologie;
5. Finances.

Pour les nouveaux titulaires d’un permis général, la période de déclaration initiale commencera au cours du cycle d’octroi de permis suivant. Par exemple, si une personne reçoit son permis général en décembre 2023, sa période de déclaration initiale commencera le 1^er juillet 2024.

L’OORGC a publié une liste d’activités approuvées pour l’année d’octroi de permis 2023-2024. L’OORGC mettra continuellement à jour cette liste au fur et à mesure que de nouvelles activités seront disponibles.

Les expériences d’apprentissage seront axées sur les besoins de la personne en matière de compétences et de connaissances, et devront offrir un contenu technique ou réglementaire suffisant, en abordant des domaines de compétences fonctionnelles et professionnelles conformes au profil de compétences pour les gestionnaires de condominiums en Ontario, élaboré par l’OORGC.

En juin de chaque année, l’OORGC publiera sur son site Web une liste des activités de FPC admissibles et des crédits associés.

Les titulaires d’un permis général doivent déclarer à l’OORGC qu’ils ont obtenu leurs crédits de FPC par le biais de leur compte d’utilisateur sur le site Web de l’OORGC.

Les organisations offrant les activités de FPC doivent signaler ou confirmer à l’OORGC l’achèvement, par un titulaire de permis général, d’une activité donnée de FPC. Les organisations sont également tenues de fournir au titulaire de permis général une confirmation d’achèvement d’activité de FPC.

L’OORGC utilisera les informations déclarées pour traiter les demandes de renouvellement de permis.

Télécharger le Pour inscrire une activité de FPC dans le portail [PDF 919 Ko]

L’achèvement du programme de FPC constitue une exigence obligatoire pour le renouvellement annuel d’un permis général. Le non-respect de cette exigence entraînera le non-renouvellement et l’expiration du permis.

Toute personne dont le permis a expiré ne pourra pas fournir de services de gestion de condominiums et ne pourra recommencer à fournir de tels services qu’après avoir satisfait à toutes les exigences relatives au permis, et une fois son permis général rétabli par le registrateur; cela passe par l’obtention du nombre requis de crédits de FPC pour la période précédente.

Toute personne qui déclare frauduleusement la réalisation d’activités de FPC à l’OORGC fera l’objet de mesures réglementaires, telles que les suivantes :

• Refus de renouvellement du permis;
• Révocation du permis;
• Suspension du permis.

Les crédits de FPC doivent être obtenus au cours de l’année précédant l’expiration du permis. Si un titulaire de permis obtient plus de 10 crédits de FPC au cours d’une année donnée, les crédits obtenus le plus récemment seront automatiquement reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 10 crédits.

L’OORGC a publié une liste d’activités approuvées pour l’année d’octroi de permis 2023-2024.

Les types d’activités sont les suivants :

• Études formelles (cours offerts par des établissements d’enseignement postsecondaire);
• Conférences, séminaires ou webinaires de l’industrie portant sur des thèmes liés au secteur de la gestion des condominiums ou ayant un impact sur celui-ci¹;
• Enseignement d’un cours menant à l’obtention d’un permis général de gestion de condominiums, en interne ou dans un collège accrédité en Ontario;
• Enseignement du cours « Excellence en gestion de condominiums » de l’OORGC;
• Prise de parole lors d’événements de l’industrie sur des sujets liés aux devoirs et responsabilités des gestionnaires de condominiums;
• Séances de formation (en ligne ou en personne) et/ou webinaires offerts par l’OORGC ou d’autres autorités administratives² sur des sujets relatifs aux devoirs et responsabilités des gestionnaires de condominiums.

¹ Par exemple, Association of Condominium Managers of Ontario, Institut canadien des condominiums ou Community Associations Institute.

² Par exemple, Office ontarien du secteur des condominiums, Tarion, Office de réglementation de la construction des logements.

Le programme obligatoire de formation professionnelle continue de l’OORGC ne s’applique pour l’instant qu’aux titulaires de permis général.

Le coût pour les gestionnaires de condominiums variera en fonction de la nature des activités éducatives auxquelles ils participent. Il existe une combinaison d’activités gratuites et payantes.

Chaque année, au mois de juin, l’OORGC publie sur son site Web une liste des activités éducatives donnant droit à des crédits de FPC. Cette liste sera également mise à jour tout au long de l’année, offrant ainsi de nouvelles occasions aux gestionnaires de condominiums d’obtenir tous leurs crédits.

La liste des activités de formation admissibles comprend des cours et des séminaires accessibles en ligne depuis n’importe quel endroit de la province.

La liste des activités de formation admissibles comprend des cours et des séminaires accessibles en ligne depuis n’importe quel endroit de la province.

Cela dépendra entièrement de l’activité d’apprentissage en question. L’OORGC ne prévoit pas de faire passer des examens réglementaires; toutefois, certains programmes offerts par des établissements postsecondaires ou des associations peuvent exiger une certaine forme de test ou d’examen dans le cadre de leur programme.

Les titulaires de permis général devront déclarer qu’ils ont obtenu leurs crédits de FPC par le biais de leur compte d’utilisateur sur le site Web de l’OORGC. L’OORGC utilisera les informations déclarées pour traiter les demandes de renouvellement de permis.

Les exigences en matière de FPC entreront en vigueur le 1^er juillet 2023, après la période de renouvellement de permis 2023-2024 (du 1^er juin au 30 juin), et ne s’appliquent donc pas. Les titulaires de permis général doivent obtenir dix crédits de FPC entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Oui. Les titulaires de permis général peuvent reporter un maximum de dix crédits d’une année de permis à l’autre. Par exemple, si un titulaire de permis général obtient douze crédits de FPC au cours d’une année donnée, deux d’entre eux seront appliqués à l’année suivante.

Ce programme a pour but d’encourager la formation professionnelle continue, et l’on s’attend donc à ce que la plupart des crédits soient obtenus chaque année.

Oui. Les cours de l’ACMO ont été approuvés pour le programme de FPC 2023-2024.

L’OORGC et l’ACMO sont deux organismes distincts ayant leurs propres exigences en matière de formation. Chaque année, l’OORGC publiera sur son site Web une liste de séminaires et d’activités considérés comme acceptables pour l’obtention de crédits de FPC.

Les titulaires de permis général peuvent accumuler des crédits dans le cadre des activités admissibles inscrites sur la liste de l’OORGC, qui sera publiée sur le site Web de ce dernier.

L’ACMO est l’association officielle du secteur de la gestion de condominiums en Ontario. Pour toute question relative à l’adhésion, veuillez contacter l’ACMO directement.