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Protection des consommateurs
En tant qu’organisme de réglementation responsable devant le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), l’OORGC protège les consommateurs dans le secteur condominial ontarien, en pleine expansion. À ce titre, il a établi des normes élevées en matière de gestion des condominiums. Le respect de ces normes contribue à renforcer l’intégrité du secteur, à élever la profession et à donner confiance aux propriétaires de condominiums quant à ceux qui gèrent leur important investissement.
En plus de promouvoir et d’assurer la conformité avec la LSGC et ses règlements, l’OORGC travaille dans l’intérêt du public pour octroyer des permis et réglementer les activités des gestionnaires de condominiums et les entreprises de gestion de condominiums, ainsi que tenir un registre public et administrer un processus de traitement des plaintes.
Octroi de permis
Les gestionnaires de condominiums sont des professionnels qui doivent détenir un permis valide de l’OORGC pour fournir des services de gestion de condominiums en Ontario.
Code de Déontologie
Le Code de déontologie fixe, sous forme de règlement, les obligations générales des gestionnaires de condominiums et des entreprises de gestion de condominiums et encourage le professionnalisme, la fiabilité et la qualité du service.
Processus de Traitement des Plaintes
Le processus de traitement des plaintes de l’OORGC examine les cas et les circonstances où les titulaires de permis sont présumés avoir enfreint la LSGC, y compris le règlement relatif au code de déontologie.
Mesures liées aux permis
L’OORGC met à la disposition du public une liste de mesures relatives aux permis de gestion de condominiums.
Accusations et condamnations
L’OORGC est tenu de mettre certaines informations à la disposition du public, y compris les renseignements relatifs aux accusations portées par l’OORGC contre des titulaires de permis, ou d’autres personnes ou entités qui exercent des activités nécessitant un permis, et qui ont été inculpés et/ou condamnés en vertu de la LSGC.
Décisions Disciplinaires et D’appel
Les plaintes reçues par l’OORGC pourraient mener à des audiences disciplinaires. Comme le stipule le Règl. de l’Ont. 3/18 de la LSGC, ces affaires doivent être jugées par un groupe formé d’au moins trois membres du Comité de discipline de l’OORGC.
Programme d’inspection
L’OORGC dispose d’un programme d’inspection basé sur les risques visant à surveiller et à confirmer que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs se conforment à des exigences clés énoncées dans la LSGC et ses règlements.
Registre Public
L’OORGC tient un registre public en ligne des gestionnaires de condominiums et des entreprises fournisseurs qui sont autorisés à fournir des services de gestion de condominiums en Ontario. Effectuez une recherche dans le registre par nom de titulaire ou par numéro de permis.