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Propriétaires de condos
En tant que propriétaire de condominium, vous possédez non seulement votre partie privative, mais vous partagez également la propriété de la communauté condominiale.
Découvrez l’OORGC: Un guide à l’intention despropriétaires et des résidentsde condominiums
L’OORGC vient tout juste de publier sur son site Web une nouvelle ressource d’information qui vise à aider les propriétaires et les résidents à mieux comprendre comment l’OORGC exerce ses activités, qui décrit la manière dont celui-ci traite les plaintes et qui clarifie son rôle en tant qu’organisme chargé de l’octroi de permis réglementant le secteur de la gestion des condominiums en Ontario.
Télécharger Découvrez l’OORGC: Un guide à l’intention despropriétaires et des résidentsde condominiums [PDF - 992 Ko]
Salle de Presse
Favoriser un milieu de travail sûr pour les gestionnaires de condominiums
L’OORGC est au fait du nombre croissant de gestionnaires de condominiums et d’entreprises fournisseurs qui…
Comment la réglementation de la profession de gestionnaire de condominiums soutient l’essor des communautés
Les communautés condominiales sont de formidables endroits où il fait bon vivre. Les propriétaires sont…
Le registrateur propose la révocation d’un permis et délivre une ordonnance de suspension immédiate
En septembre 2023, l’OORGC a été informé d’allégations préoccupantes quant à l’implication d’un gestionnaire de condominiums…
Centre de Ressources
Rôle de l’OORGC et de l’OOSC pour les communautés condominiales de l’Ontario
(s'ouvre en PDF)Télécharger Rôle de l’OORGC et de l’OOSC pour les communautés condominiales de l’Ontario [PDF - 94 Ko]
Découvrez l’OORGC: Un guide à l’intention despropriétaires et des résidentsde condominiums
(s'ouvre en PDF)Télécharger Découvrez l’OORGC: Un guide à l’intention despropriétaires et des résidentsde condominiums [PDF - 992 Ko]
Ressources Pour la COVID-19
Les ressources suivantes sont disponibles pour aider les gestionnaires de condominiums préoccupés par l’impact de la COVID-19 sur les condominiums et par leur rôle en tant que fournisseur d’un service essentiel en ces temps sans précédent.
Matériel disponible sur le site Web de l’Office ontarien du secteur des condominiums
(ouvre une nouvelle fenêtre)L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est déterminé à fournir des renseignements, des ressources et des services afin d’appuyer les propriétaires de condominiums à travers l’Ontario.
FAQ sur les bornes de recharge de véhicules électriques
Foire aux questions au sujet des nouveaux règlements applicables aux bornes de recharge de véhicules électriques (BRVE)
Guide en langage clair produit par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(s'ouvre en PDF)Consulter le guide en langage clair produit par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs [PDF - 832KB]
Plaintes, assurances et autres exigences
(ouvre une nouvelle fenêtre)en vertu de services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les) Règlement de l'Ont. 4/18
Code de déontologie et comités de discipline et d’appels
(ouvre une nouvelle fenêtre)en vertu de services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2 Règlement de l’Ont. 3/18
Lois et Règlements
(ouvre une nouvelle fenêtre)Services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les) L.O. 123/17