OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Salle de Presse

La salle de presse de l’OORGC contient des nouvelles et des mises à jour concernant les services et les activités de l’OORGC, ainsi que des messages du président du conseil d’administration et du PDG et registrateur.

Abonnez-vous l'OORGC ce trimestre. Nouveau numéro à venir bientôt!

ÉTÉ 2022 | VOL. 4 | NUMÉRO 1

Le comité consultatif apporte une perspective et une contribution précieuses sur des questions d’importance et conseille l’OORGC quant à des problématiques émergentes dans le secteur condominial. Plus tôt cette année, le conseil…

Statut du permis général transitoire de l’OORGC

La période de renouvellement de permis 2022-2023 de l’OORGC est arrivée à son terme. Pour ce cycle de renouvellement, les titulaires d’un permis général transitoire n’étaient pas autorisés à renouveler…

Le comité de discipline impose une amende à une entreprise fournisseur pour fonds non transférés 

En avril 2022, le comité de discipline de l’OORGC a rendu une décision à l’encontre d’une entreprise fournisseur de services de gestion de condominiums agréée après que celle-ci ait enfreint…

Un manque de coopération lors d’une inspection conduit à la prise d’une mesure corrective et à une décision du TAMP à l’endroit d’un gestionnaire et de son entreprise fournisseur

Le 26 mai 2022, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la décision du registrateur de révoquer le permis individuel de M. Anil Jhamtani. Le 3 juin…

Le comité de discipline impose une amende à une entreprise fournisseur et à son gestionnaire principal de condominiums pour exercice sans permis

En février 2022, le comité de discipline a rendu une décision à l’encontre de Grand River Property Management (l’entreprise fournisseur), ainsi que de son gestionnaire principal de condominiums. Le registrateur…

Avis de réunion annuelle des membres – 5 juillet 2022

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la réunion annuelle des membres de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) aura lieu : Date : mardi 5 juillet 2022Heure…

Titulaires d’un permis général transitoire choisissant de présenter une demande de permis restreint

Les titulaires d’un permis général transitoire qui n’ont pas l’intention de demander un permis général, préférant demander un permis restreint, doivent soumettre leur demande de permis restreint au plus tard…

hiver 2022 | Vol. 3 | numéro 4

Le conseil d’administration a récemment approuvé le nouveau plan stratégique 2022-2025 de l’OORGC, qui guidera les activités de l’organisme pour les trois prochaines années en vue de parvenir à son…

Le comité de discipline impose une amende et la participation à un programme de formation à la suite d’une infraction au code de déontologie

En mars 2022, le comité de discipline de l’OORGC s’est prononcé à l’endroit d’une titulaire de permis accusée d’avoir induit en erreur une association condominiale quant au statut d’une action juridique.…