OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Salle de Presse

La salle de presse de l’OORGC contient des nouvelles et des mises à jour concernant les services et les activités de l’OORGC, ainsi que des messages du président du conseil d’administration et du PDG et registrateur.

Abonnez-vous l'OORGC ce trimestre. Nouveau numéro à venir bientôt!

hiver 2022 | Vol. 3 | numéro 4

Le conseil d’administration a récemment approuvé le nouveau plan stratégique 2022-2025 de l’OORGC, qui guidera les activités de l’organisme pour les trois prochaines années en vue de parvenir à son…

Le comité de discipline impose une amende et la participation à un programme de formation à la suite d’une infraction au code de déontologie

En mars 2022, le comité de discipline de l’OORGC s’est prononcé à l’endroit d’une titulaire de permis accusée d’avoir induit en erreur une association condominiale quant au statut d’une action juridique.…

Mesures supplémentaires et décision du TAMP à la suite d’une enquête sur une entreprise de gestion

Le 14 février 2022, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a pris une décision et enjoint au registrateur d’appliquer des conditions au permis de Millcreek Management. Contexte Entre 2019 et…

Expiration prochaine des permis généraux transitoires

Les permis généraux transitoires, initialement introduits en 2017, appartiennent à une catégorie de permis limitée dans le temps pour les gestionnaires de condominiums. En vertu de l’article 16 du Règl. de…

Définition des compétences des gestionnaires de condominiums

En novembre 2021, l’autorité nécessaire pour définir les exigences en matière de formation est passée du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs au registrateur de l’OORGC. Dans le…

Condominiums en location et conformité avec la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums

L’OORGC observe depuis quelque temps une tendance inquiétante : plusieurs propriétés enregistrées comme des condominiums sont exploitées comme des propriétés locatives et ne respectent pas la Loi de 2015 sur les…

Entreprise de gestion de condominiums trouvée coupable d’une infraction au code de déontologie : le comité de discipline de l’OORGC impose une amende totalisant 10 000 $

Entre octobre et décembre 2021, deux affaires ont été portées devant le comité de discipline de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) concernant la même entreprise…

Le rôle du gestionnaire de condominiums dans le processus de vote par voie électronique

L’OORGC a récemment reçu un certain nombre de demandes de renseignements concernant le rôle du gestionnaire de condominiums en ce qui concerne la collecte et le traitement des votes électroniques…

Élargissement de la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC)

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) a récemment annoncé l’élargissement de la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). Ce changement résulte des récentes modifications apportées par…