OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Salle de Presse

La salle de presse de l’OORGC contient des nouvelles et des mises à jour concernant les services et les activités de l’OORGC, ainsi que des messages du président du conseil d’administration et du PDG et registrateur.

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Statut du permis général transitoire de l’OORGC

La période de renouvellement de permis 2022-2023 de l’OORGC est arrivée à son terme. Pour ce cycle de renouvellement, les titulaires d’un permis général transitoire n’étaient pas autorisés à renouveler…

Titulaires d’un permis général transitoire choisissant de présenter une demande de permis restreint

Les titulaires d’un permis général transitoire qui n’ont pas l’intention de demander un permis général, préférant demander un permis restreint, doivent soumettre leur demande de permis restreint au plus tard…

Expiration prochaine des permis généraux transitoires

Les permis généraux transitoires, initialement introduits en 2017, appartiennent à une catégorie de permis limitée dans le temps pour les gestionnaires de condominiums. En vertu de l’article 16 du Règl. de…

Définition des compétences des gestionnaires de condominiums

En novembre 2021, l’autorité nécessaire pour définir les exigences en matière de formation est passée du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs au registrateur de l’OORGC. Dans le…

Condominiums en location et conformité avec la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums

L’OORGC observe depuis quelque temps une tendance inquiétante : plusieurs propriétés enregistrées comme des condominiums sont exploitées comme des propriétés locatives et ne respectent pas la Loi de 2015 sur les…

Le rôle du gestionnaire de condominiums dans le processus de vote par voie électronique

L’OORGC a récemment reçu un certain nombre de demandes de renseignements concernant le rôle du gestionnaire de condominiums en ce qui concerne la collecte et le traitement des votes électroniques…

Élargissement de la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC)

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) a récemment annoncé l’élargissement de la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). Ce changement résulte des récentes modifications apportées par…

Guide sur les nouvelles exigences de formation de l’OORGC

Les exigences en matière de formation et d’examen nécessaires pour obtenir un permis général de l’OORGC ont été modifiées le 1er novembre 2021. Les nouveaux venus dans le domaine de…

Prolongation des dispositions relatives aux réunions virtuelles

Le 6 octobre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé certaines modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums et d’autres lois visant à prolonger la période de…