OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Services communs

Les services communs sont également appelés « installations partagées », « ententes de réciprocité » ou « ententes de partage des coûts », pour ne citer que ces appellations. Ces ententes, autrefois simples, gagnent en complexité en raison de la prise en compte accrue des zones partagées. Les immeubles en copropriété ont un règlement ou une entente qui décrit le partage des coûts liés aux aires communes utilisées par un certain nombre de parties à l’entente. Les exemples de services communs sont nombreux. Il pourrait s’agir de deux tours d’habitation enregistrées individuellement, chacune avec son propre conseil d’administration, qui partagent un hall d’entrée central, ou qui partagent une piscine et une aire de loisirs, une salle mécanique et un parc de stationnement, ou encore d’un immeuble résidentiel ayant une entreprise commerciale au niveau principal (commerce de détail ou restaurant), qui partage son stationnement entre les résidents et les clients. Enfin, plusieurs maisons en rangée pourraient partager une route et/ou une guérite. Ces actifs sont détenus en copropriété ou partagés proportionnellement par les parties. Les parties à de telles ententes ne sont parfois pas des immeubles en copropriété ou des associations condominiales.

Les gestionnaires de condominiums et les conseils d’administration doivent avoir une bonne connaissance de l’entente relative aux services communs afin de bien comprendre les limites du processus décisionnel et la façon de résoudre les différends qui pourraient survenir. Il s’agit de comprendre la relation entre les parties qui partagent les installations, les responsabilités en matière de partage des coûts financiers telles qu’elles sont énoncées dans l’entente, ainsi que les rôles et responsabilités respectifs d’un ou de plusieurs gestionnaires de condominiums ou entreprises de services de gestion.