OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Accessibilité

Notre engagement

L’OORGC invite toutes les personnes à accéder à ses services et à en tirer profit, ainsi qu’à prendre part à ses efforts. À ce titre, nous nous attachons à éliminer les obstacles et à adapter nos services, notre environnement et notre culture aux besoins particuliers des personnes ayant des capacités différentes.

Politiques, Pratiques et Procédures

Communication

L’OORGC diffuse principalement ses renseignements et ses communications au public par l’intermédiaire de son site Web. Grâce à ses services en ligne, conçus pour s’adapter à différents besoins en matière de communication, il entend respecter les quatre piliers établis dans les directives sur l’accessibilité du contenu Web. En voici quelques exemples :

  • Mise à disposition d’un texte secondaire pour le contenu graphique présenté sur toute page Web;
  • Mise à disposition d’une lecture audio pour tous les modules éducatifs;
  • Mécanisme d’arrêt des enregistrements audio dans tous les modules éducatifs;
  • Fonctionnalité entièrement adaptée à toute taille d’écran;
  • Compatibilité de l’ensemble des fonctionnalités avec l’utilisation d’un clavier.

L’OORGC s’engage à améliorer en permanence les méthodes utilisées pour proposer des adaptations à ceux qui en ont besoin. Il veille également à ce que tous ceux qui interagissent avec ses services puissent obtenir et utiliser ses programmes et ressources, et en profiter de façon équitable. Par exemple, si un membre du public n’était pas en mesure de fournir ses commentaires au moyen des services en ligne de l’OOSC, celui-ci mettrait à sa disposition un agent téléphonique, de sorte que les commentaires puissent être formulés au téléphone.

L’OORGC s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour apporter les ajustements nécessaires pour ceux qui cherchent un emploi ou qui souhaitent participer aux activités du conseil d’administration ou d’autres groupes consultatifs. Par exemple, lors de la sélection d’un lieu pour accueillir un événement public, l’OOSC exclura toute installation ne répondant pas aux exigences en matière d’accessibilité définies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Appareils et Dispositifs D’aide

Les appareils et les dispositifs d’aide sont parfois utilisés par les personnes handicapées pour un meilleur accès aux services. Il peut s’agir, par exemple, de fauteuils roulants, de services de sous-titrage en temps réel, de services d’interprétation gestuelle ou encore de téléscripteurs permettant la communication avec des personnes sourdes ou qui ont de la difficulté à entendre.

L’OORGC adaptera ses services aux personnes handicapées qui utilisent de tels appareils ou qui ont besoin d’adaptations supplémentaires lors de la participation à des audiences publiques ou à des réunions. Si un employé ou un membre du conseil n’étant pas encore entré en fonction requiert un appareil ou un dispositif particulier, l’OOSC apportera les modifications nécessaires à son environnement afin de répondre à sa demande.

Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes accompagnantes

L’OORGC accueille les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance aux endroits où il tient ses réunions ou autres événements avec ses intervenants.

L’OORGC accueille les personnes handicapées qui ont besoin d’une personne accompagnante. Toute personne handicapée est autorisée à entrer dans les locaux de l’OOSC avec cette personne.

Procédures

L’OORGC s’engage à créer un environnement respectueux de tous les membres du public qui souhaitent utiliser ses services. Des procédures ont été mises en place pour aider les employés, les membres du conseil d’administration et d’autres agents externes à mieux :

  • Interagir et communiquer avec les personnes ayant différents besoins liés à un handicap;
  • Interagir avec les personnes qui utilisent un dispositif d’aide ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne accompagnante;
  • Aider les personnes handicapées qui ont de la difficulté à accéder aux services de L’OORGC;
  • Assurer l’évacuation sécuritaire des personnes handicapées en situation d’urgence.

Formation du personnel et du conseil d’administration

Tous les membres du personnel, les bénévoles et les membres du conseil d’administration, ainsi que tout sous-traitant employé par l’OORGC, recevront une formation sur l’accessibilité et sur la manière de répondre aux besoins des personnes handicapées, en fonction de leurs expériences particulières. Les sujets suivants seront abordés :

  • Aperçu du Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées;
  • Aperçu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme de service à la clientèle;
  • Comment appliquer les politiques, pratiques et procédures de l’OORGC à l’égard de la norme de service à la clientèle;
  • Comment suivre le plan de gestion des situations d’urgence de l’OORGC pour protéger adéquatement les personnes handicapées.

Une formation supplémentaire sera administrée chaque fois que des modifications sont apportées à ces politiques, pratiques et procédures.

Sur demande, l’OORGC consultera l’auteur de la demande de publication et/ou de processus permettant la réception et la réponse à la rétroaction dans des formats accessibles, avec des aides à la communication le cas échéant, en fonction des caractéristiques du document. Tous les efforts seront faits pour que les formats accessibles et les aides à la communication prennent en compte les besoins d’accessibilité de la personne en fonction de son invalidité, et qu’ils soient fournis à un coût ne dépassant pas le coût ordinaire facturé à d’autres personnes.

Commentaires

Ceux qui désirent formuler des commentaires sur la façon dont l’OORGC fournit ses services aux personnes handicapées peuvent le faire en communiquant avec l’Office à l’adresse suivante :

Courrier électronique: accommodation@cmrao.ca

Mail:

Condominium Management Regulatory Authority of Ontario
P.O. Box 48087 RPO Davisville
Toronto, ON
M4S 3C6

Téléphone: 1-866-888-5426

Modification de la présente ou d’autres politiques

L’OORGC veille à ce que ses politiques, pratiques et procédures favorisent la dignité et l’autonomie de toutes les personnes handicapées. Aucune modification ne sera apportée à cette politique sans d’abord étudier leur impact éventuel sur les personnes handicapées. Toutes les politiques de l’OOSC respectent et font la promotion de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées.

Questions au sujet de cette politique

Cette politique vise l’excellence du service offert aux clients handicapés. Toute question portant sur cette politique peut être adressée au gestionnaire du service à la clientèle.accommodation@cmrao.ca.