OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Gouvernance

Dans un souci de transparence et de responsabilité, l’OORGC publie et met à la disposition du public ses documents de gouvernance et ses rapports.

Accord administratif

L’accord administratif conclu entre l’OORGC et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) énonce les rôles, les devoirs et les responsabilités du ministre et de l’OORGC en vertu de la LSGC. L’accord décrit également les relations administratives, financières, législatives, réglementaires, d’audit et de responsabilité entre les deux entités.

Accord administratif [PDF -7 MB]

Règlement administratif

Pour remplir son mandat, l’OORGC est assujetti à un règlement qui énonce les règles, la structure et les fonctions des rôles au sein de l’organisation, plus précisément son conseil d’administration, son président et son directeur général et registrateur.

Règlement administratif [PDF - 158 KB]

Protocole d’entente

Le protocole d’entente décrit la manière dont l’OORGC et l’OOSC collaborent pour maintenir et soutenir leur intégrité et leur efficacité. Le protocole sert également à soutenir la réalisation des mandats respectifs des deux organismes au chapitre de la protection des consommateurs, ainsi qu’à protéger les informations personnelles et confidentielles.

Protocole d’entente [PDF - 267 KB]

Code de déontologie et politique sur les conflits d’intérêts du conseil d’administration

Le présent document, renfermant le code de déontologie et la politique sur les conflits d’intérêts du conseil d’administration (le « code ») vise à régir la conduite des administrateurs de la société (les administrateurs »). Il définit également des lignes directrices visant à éviter les conflits d’intérêts et à les dénoncer, et à préserver la confidentialité de l’information.

Code de déontologie et politique sur les conflits d’intérêts du conseil d’administration [PDF - 132 KB]