OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Politiques

En vertu de l’accord administratif conclu avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, l’OORGC est tenu d’établir et d’appliquer diverses politiques approuvées par le conseil d’administration pour guider les activités de l’organisme :

 

Code de déontologie Code of Conduct [Télécharger PDF] (opens a new window)

Dans la réalisation de leurs fonctions liées à la conformité et à l’application de la loi, les employés contractuels et permanents sont tenus d’adhérer au code de déontologie établi par l’OORGC.

 

Politique d’approvisionnement Procurement Policy [Télécharger PDF] (opens a new window)

La politique d’approvisionnement guide l’OORGC dans son acquisition de biens et de services, afin de veiller à ce que les processus et les procédures soient aussi transparents, économiques, équitables et accessibles que possible.

 

Politique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil Travel, Meal and Hospitality Expense Policy [Télécharger PDF] (opens a new window)

La politique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil énonce les règles et le cadre de responsabilité s’appliquant au remboursement de tels frais lors des voyages d’affaires entrepris au nom de l’organisme.

 

Politique de traitement des plaintes Complaints Policy [Télécharger PDF] (opens a new window)

La politique de traitement des plaintes s’applique aux plaintes concernant les services de l’OORGC et la conduite de son personnel ou des membres des comités de discipline et d’appel. Les procédures pour soumettre une plainte concernant le personnel ou les services de l’OORGC sont énoncées dans la politique. Des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande.

 

Politique de confidentialité et d’accès Access and Privacy Policy [Télécharger PDF] (opens a new window)

L’OORGC respecte la loi applicable sur la protection de la vie privée; cette politique décrit la manière dont l’organisme protège les renseignements et les dossiers personnels, et y donne accès.

 

Politique d’accessibilité [Télécharger PDF] (opens a new window)

La politique de l’OORGC sur l’accessibilité décrit l’engagement que prend l’organisme pour éliminer les obstacles et garantir que nos services sont fournis dans le respect des besoins des personnes ayant des capacités différentes.