Introduction aux fonds de réserve : Ce qu’ils sont et ce qu’ils couvrent
Ceci constitue la Partie Un d’une série en trois parties sur les fonds de réserve.
Qu’est-ce qu’un fonds de réserve?
Pour un immeuble en copropriété, un fonds de réserve est un fonds d’épargne à long terme. Il s’agit de fonds que la communauté condominiale a mis de côté pour couvrir les coûts d’entretien et de réparation des parties communes existantes de l’association condominiale.
La loi exige-t-elle de disposer d’un fonds de réserve?
Oui. En Ontario, comme dans d’autres territoires de compétence du Canada, les associations condominiales sont tenues par la loi de disposer d’un fonds de réserve. Le paragraphe 93 (1) de Loi de 1998 sur les condominiums (la Loi sur les condominiums) stipule que l’association condominiale doit créer et maintenir un ou plusieurs fonds de réserve.
En outre, le paragraphe 93 (4) de la Loi sur les condominiums stipule que l’association doit percevoir la contribution des propriétaires au fonds de réserve, comme partie de leur contribution aux dépenses communes.
Que couvre un fonds de réserve?
Un fonds de réserve sert principalement à couvrir les coûts prévus, et parfois imprévus, des réparations majeures ou du remplacement des parties communes. Il peut notamment s’agir du remplacement d’un toit ou d’un système CVC, du resurfaçage d’une aire de stationnement, ou encore des réparations apportées à d’autres commodités, comme une piscine, un jardin communautaire ou un établissement de mieux-être.
Un fonds de réserve peut-il être utilisé à des fins d’entretien courant?
Non. Un fonds de réserve ne peut être utilisé à des fins d’entretien courant. Un fonds de réserve est destiné aux réparations majeures et aux remplacements prévus, ou aux situations d’urgence.
Qu’en est-il des réparations ou des remplacements dans les parties privatives des propriétaires?
En général, les propriétaires de parties privatives sont responsables des coûts de réparation, de remplacement et d’amélioration de leur partie privative. Les propriétaires doivent se reporter à la déclaration de l’association condominiale pour déterminer les responsabilités à l’égard de l’entretien et de la réparation des parties privatives par rapport aux parties communes.