OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Cartes de permis pour l’année 2019-2020

Cartes de permis pour l’année 2019-2020

On nous pose de nombreuses questions à savoir si les titulaires de permis vont recevoir une carte plastifiée par la poste pour l’année 2019-2020.

La réponse : oui. Tout comme l’année dernière, les titulaires d’un permis général, d’un permis général transitoire ou d’un permis restreint recevront par la poste une carte de permis. Cette carte contiendra les mêmes informations que l’année dernière, avec toutefois des dates de délivrance et d’expiration mises à jour.

Rappelons que les titulaires de permis sont tenus de toujours porter sur eux leur permis d’exercice lorsqu’ils fournissent des services de gestion de condominiums, comme stipulé au paragraphe 28(1) du règlement général.

Dans l’attente de votre carte de permis par la poste, vous pouvez imprimer une version format portefeuille de votre permis, ou encore sauvegarder une version numérique de votre carte sur un appareil mobile. L’OORGC met à votre disposition des vidéos instructives pour vous aider à imprimer ou sauvegarder une copie numérique de votre carte.

Apprenez comment imprimer ou sauvegarder une version de votre permis de l’OORGC ici.