Droits de permis de l’OORGC
Les titulaires de permis doivent payer tous les ans des droits de permis à l’OORGC.
Comment ces droits de permis sont-ils utilisés?
Les droits de permis couvrent le coût des activités et aident l’OORGC à réglementer le secteur de la gestion des condominiums. Ces coûts comprennent le traitement des demandes de permis, les activités de mise en application et de conformité (y compris les inspections et les enquêtes), le traitement des plaintes, les audiences disciplinaires et d’appel et les activités de sensibilisation du public.
En 2019, l’OORGC a réduit les droits pour l’année 2019-2020 par 6,6 %.
L’OORGC est une organisation à but non lucratif ayant pour source de revenus les droits payés par les gestionnaires de condominiums titulaires de permis. Sans cette source de revenus, nous ne serions pas en mesure de fournir efficacement nos services de réglementation, ou encore de nous acquitter de notre mandat de protection des consommateurs.
La rentabilité, au même titre que la transparence et la responsabilité quant à l’utilisation efficace des droits de permis, constitue une priorité pour l’OORGC.