En général, un code de déontologie est un ensemble de règles écrites qui aide les gens et les organisations à comprendre la différence entre le bien et le mal et à orienter leur prise de décisions.

L’OORGC travaille dans l’intérêt public pour renforcer la confiance dans les services de gestion de condominiums et pour protéger les communautés condominiales. Les gestionnaires et les entreprises de gestion de condominiums titulaires de permis doivent respecter un certain nombre de règles définies dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) et dans les règlements du code de déontologie, entré en vigueur le 1er février 2018.

Ces règles, mises en place par le gouvernement provincial, sont mises en application par l’OORGC. Le code de déontologie énonce, sous forme de règlement, les obligations déontologiques des personnes et des entreprises offrant des services de gestion de condominiums. Il établit des pratiques exemplaires à suivre, régit le comportement des gestionnaires de condominiums professionnels et favorise le professionnalisme, la fiabilité et la qualité du service.

Une personne respectant le code de déontologie se doit notamment de faire preuve de professionnalisme, d’être responsable financièrement, d’offrir un service de qualité et de travailler consciencieusement et avec compétence.

Une plainte peut être déposée contre toute personne ou entreprise ne respectant pas le code de déontologie, ce qui peut mener à des mesures disciplinaires.

Le code de déontologie est une ressource utile non seulement pour tous les gestionnaires de condominiums, mais aussi pour les propriétaires, les résidents et les membres du conseil d’administration de condominiums. Les règlements du code de déontologie sont disponibles sur Lois-en-ligne. De plus amples renseignements sont aussi disponibles sur le site Web de l’OORGC.