Webinaire sur les appareils de levage dans les condominiums
Date : Jeudi 20 juin 2024 | 10 h 30 à 12 h
En Ontario, il y a 30 000 ascenseurs résidentiels qui jouent un rôle important dans le transport quotidien des personnes « vers et depuis » leur domicile. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires de condominiums comprennent leur rôle et leurs responsabilités en ce qui concerne la sécurité de ces appareils dans les condominiums.
Joignez-vous à nous le jeudi 20 juin pour écouter un groupe d’experts parler des appareils de levage dans les condominiums. Des conférenciers invités de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) (Office des normes techniques et de la sécurité) présenteront des informations importantes sur la délivrance de permis, les exigences en matière d’entretien ainsi que les inspections et les rapports concernant les appareils de levage. Un représentant de Del Property Management fera part de ses observations sur le rôle des gestionnaires de condominiums en ce qui concerne ces exigences en matière de sécurité.
Les conférenciers invités sont les suivants :
- Phil Simeon, directeur des politiques, Technical Standards and Safety Authority
- Tenly Rodrigues, conseiller en appui à la conformité pour les appareils de levage, Technical Standards and Safety Authority
- Phillip Osborne, conseiller en appui à la conformité pour les carburants, Technical Standards and Safety Authority
- Vijay Mehta, directeur de district, Del Property Management
Les participants qui le souhaitent peuvent soumettre des questions pendant la période de questions-réponses du webinaire.
Ce webinaire s’adresse aux gestionnaires de condominiums et il est approuvé comme activité de formation professionnelle continue (FPC) admissible pour l’année d’octroi de permis 2023-2024. Les titulaires d’un permis général qui assistent au webinaire en direct (du début à la fin) peuvent obtenir 1,5 crédit pour leurs exigences de FPC.
La présentation du webinaire est disponible en téléchargement (en anglais uniquement). [PDF – 1,946 Ko]
L’enregistrement du webinaire peut être consulté à partir de la galerie vidéo de l’OORGC.
FOIRE AUX QUESTIONS
LE COÛT D’UN PERMIS POUR UN ASCENSEUR ORDINAIRE DESSERVANT UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR EST-IL LE MÊME QUE CELUI POUR UN ASCENSEUR POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DESSERVANT DEUX PARTIES PRIVATIVES?
Sur le site Web de la TSSA, vous pouvez rechercher la grille tarifaire des appareils de levage (en fonction du nombre d’étages), qui indiquera tous les tarifs pour différentes situations.
Y A-T-IL UN MOYEN DE S’ASSURER QU’UNE INSPECTION DE LA TSSA SOIT EFFECTUÉE DANS LES 10 JOURS?
Une inspection de la TSSA peut généralement être programmée dans un délai de cinq jours ouvrables. La TSSA exige de recevoir une liste de contrôle préalable à l’inspection au moins 48 heures avant la date d’inspection prévue. Si la liste de contrôle n’est pas reçue 48 heures avant la date d’inspection prévue, l’inspecteur ne sera pas envoyé pour faire l’inspection.
PEUT-ON AVOIR UNE CONVENTION TYPE (OU PLUSIEURS CONVENTIONS TYPES) POUR LES SERVICES D’ENTRETIEN PRÉVENTIF D’ASCENSEURS?
Il est possible d’avoir une convention type, mais cela dépend aussi de l’entreprise de gestion et du fournisseur de services. Ces parties, ainsi que l’association condominiale, peuvent décider d’un commun accord d’établir un plan qui leur est propre.
QU’EXIGE LA TSSA SI UN CADRE À CLIPSER (4′ x 6′ OU 9′ x 11′) EST INSTALLÉ (VISSÉ OU COLLÉ) DANS LA CABINE D’ASCENSEUR?
Un cadre à clipser est une modification qui doit être documentée. Tout ajout d’équipement dans l’ascenseur est considéré comme une modification et doit être installé correctement et en toute sécurité. La TSSA exige que lui soient communiquées des informations sur la façon dont l’équipement est installé et si des tests sont nécessaires. Par exemple, en cas d’installation d’une caméra dans l’ascenseur, un test de sécurité doit être effectué. Ces tests doivent être consignés dans le registre.
SI L’ASCENSEUR CESSE DE FONCTIONNER, UN GESTIONNAIRE DE CONDOMINIUMS PEUT-IL SE RENDRE DANS LE LOCAL TECHNIQUE ET REDÉMARRER L’ASCENSEUR (EN L’ARRÊTANT ET EN LE REMETTANT EN MARCHE)?
Non. Personne, à l’exception d’un mécanicien qualifié, ne doit essayer de redémarrer un ascenseur, en particulier depuis le local technique.
L’ASSOCIATION CONDOMINIALE PEUT-ELLE DEMANDER LE REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DES FRAIS MENSUELS SI L’ENTREPRENEUR N’A PAS EFFECTUÉ L’ENTRETIEN PÉRIODIQUE REQUIS?
Lisez le contrat pour vous assurer qu’il contient une clause de non-exécution. L’association condominiale peut également envisager de demander des conseils ou un avis à l’avocat ou au conseiller juridique de l’association.
EST-IL OBLIGATOIRE D’AFFICHER LE CERTIFICAT DE LA TSSA DANS LA CABINE D’ASCENSEUR?
Non, il n’est pas obligatoire d’afficher le certificat dans la cabine d’ascenseur, mais il peut être affiché non loin de celle-ci, à l’extérieur, dans le local technique ou conservé avec le registre.
Y A-T-IL DES CONSÉQUENCES SI UN INSPECTEUR CONSTATE QU’UN PERMIS EST EXPIRÉ?
Oui. En cas de permis expiré, l’inspecteur rédige un ordre relatif à ce défaut qui vous oblige à renouveler votre permis dans les 14 jours. En cas de non-respect de cette obligation, l’ascenseur sera mis hors service ou arrêté.
FAUT-IL AFFICHER DANS L’ASCENSEUR L’ORIGINAL DU PERMIS OU BIEN EST-CE POSSIBLE D’EN AFFICHER UNE COPIE?
Une copie du permis est acceptable.
EXISTE-T-IL UN RÉSUMÉ D’UNE PAGE DES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENTRETIEN ET D’INSPECTION, OU DES TESTS, ET DE LA FRÉQUENCE NÉCESSAIRE POUR CHACUN?
Non. Dans le registre, trois tâches principales doivent être effectuées : les tâches d’entretien systématique, les tâches de catégorie 1 et les tâches de catégorie 5. Les normes de conformité indiquent à toutes les parties (propriétaires, entrepreneurs et mécaniciens) les ordres relatifs aux risques élevés qui seront donnés par un inspecteur. Elles prévoient une mise en conformité immédiate ou ordonnent de se mettre en conformité dans un délai de 14 jours ou de 90 jours. La norme de conformité et la liste de ces ordres sont disponibles sur le site Web de la TSSA.
QUI EST IDENTIFIÉ COMME LE PROPRIÉTAIRE DE L’ASCENSEUR ? EST-CE L’ASSOCIATION OU LE GESTIONNAIRE DÉLÉGUÉ FIGURANT SUR LE CONTRAT?
L’ascenseur appartient à l’association condominiale.
SI L’ENTREPRENEUR EN CHARGE DE L’ASCENSEUR N’A PAS EFFECTUÉ LE TEST ANNUEL PENDANT DEUX ANS, Y A-T-IL UN RECOURS POSSIBLE POUR L’ASSOCIATION?
Si le test annuel n’est pas effectué, il y a un recours possible. Une fois qu’un manquement a été constaté, il incombe à l’entrepreneur de s’assurer que ses obligations ont été respectées. L’entrepreneur doit effectuer la tâche requise dans les délais.
SI L’ASCENSEUR EST HORS SERVICE EN RAISON D’ÉLÉMENTS QUI DOIVENT ÊTRE REMPLACÉS, MAIS QUE LA COMPAGNIE D’ASCENSEURS NE LES A PAS EN STOCK ET QUE LE TEMPS D’ATTENTE EST INCONNU, CETTE SITUATION DOIT-ELLE ÊTRE SIGNALÉE À LA TSSA COMME UNE PANNE?
Oui. Chaque fois qu’un ascenseur est hors service pendant 48 heures ou plus, il faut signaler cette situation comme une panne. En général, y compris dans les cas où la livraison du ou des éléments n’est pas connue, vous avez jusqu’à 30 jours après la remise en service de l’ascenseur pour signaler la panne.
Y A-T-IL UNE DURÉE DE SERVICE PRIVILÉGIÉE POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE D’ENTRETIEN?
Les compagnies d’ascenseurs ou les fournisseurs de services font normalement signer un contrat de 5 ans.
À QUELLE FRÉQUENCE FAUT-IL VÉRIFIER LE SYSTÈME DE COMMUNICATION TÉLÉPHONIQUE DE L’ASCENSEUR ET, S’IL NE FONCTIONNE PAS, FAUT-IL LE SIGNALER À LA TSSA?
Selon le type de bâtiment et d’ascenseur, il peut être nécessaire de vérifier le système de communication de l’ascenseur toutes les deux semaines. Si le système de communication ne fonctionne pas, signalez-le à l’entrepreneur afin qu’il puisse résoudre le problème. Il s’agit d’un ordre relatif à un risque élevé. Notez qu’il existe une nouvelle exigence selon laquelle les systèmes de communication unidirectionnelle (téléphone) et audio-vidéo doivent être installés et fonctionner dans les ascenseurs.