OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Ressources Pour la COVID-19

En cette période difficile, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité de sa population. Cela inclut la promulgation de décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) exigeant la fermeture légale de certaines entreprises, ainsi que la restriction de la participation aux événements publics, aux rassemblements sociaux et aux réunions.

L’OORGC a reçu plusieurs questions de la part de gestionnaires de condominiums préoccupés par l’impact de la COVID-19 sur les condominiums et par leur rôle en tant que fournisseur d’un service essentiel en ces temps sans précédent.

Les ressources suivantes sont disponibles pour appuyer les gestionnaires de condominiums, et seront mises à jour au besoin afin de demeurer pertinentes dans cette situation en constante évolution :

Des Modifications Récentes aux Services Essentiels

14 septembre 2021 : L’Ontario publie des directives pour soutenir la politique en matière de preuve de vaccinationy

Aujourd’hui, le gouvernement a publié le règlement et les directives à l’intention des entreprises et des organisations pour les aider à mettre en œuvre les exigences relatives à la preuve de vaccination, qui entreront en vigueur le 22 septembre 2021. L’exigence d’une preuve de vaccination contribuera à augmenter les taux de vaccination, à protéger les personnes dans les environnements intérieurs à risque élevé et à maintenir les entreprises ouvertes.

9 juillet 2021 : L’Ontario passera à la troisième phase du Plan d’action pour le déconfinement le 16 juillet 2021

Compte tenu de l’amélioration constante des principaux indicateurs clés de santé publique et des soins de santé ainsi que du taux de vaccination à l’échelle de la province qui surpasse maintenant les cibles établies dans le Plan d’action pour le déconfinement, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, fera passer la province à la troisième phase de son Plan d’action pour le déconfinement à 0 h 1 le vendredi 16 juillet 2021.

La troisième phase du Plan d’action met l’accent sur la reprise d’un plus grand de nombre de services à l’intérieur avec un plus grand nombre de personnes et certaines restrictions en place. Entre autres, elle permet les activités suivantes :

  • Outdoor social gatherings and organized public events with up to 100 people with limited exceptions;
  • les rassemblements sociaux et les événements publics organisés à l’extérieur, jusqu’à un maximum de 100 personnes;
  • les rassemblements sociaux et les événements publics organisés à l’intérieur, jusqu’à un maximum de 25 personnes;
  • les services religieux, rites ou cérémonies à l’intérieur, y compris les mariages et les services funéraires, avec mesures de distanciation physique;
  • les services de restauration à l’intérieur, sans limites quant au nombre de clients par table, avec mesures de distanciation physique et autres restrictions en vigueur;
  • les installations intérieures destinées aux sports et aux activités physiques récréatives à 50 pour cent de leur capacité – la limite établie pour les spectateurs est de 50 pour cent de la capacité habituelle ou un maximum de 1 000 personnes à l’intérieur (selon la plus petite des deux éventualités), et de 75 pour cent de la capacité habituelle ou un maximum de 15 000 personnes à l’extérieur (selon la plus petite des deux éventualités);
  • les espaces de réunion et d’événement intérieurs, avec mesures de distanciation physique et autres restrictions en vigueur, à 50 pour cent de leur capacité ou limite maximale de 1 000 personnes (selon la plus petite des deux éventualités);
  • les commerces de détail essentiels et non essentiels, avec capacité limitée à un nombre de personnes permettant de maintenir la distanciation physique de deux mètres;
  • les services de soins personnels, y compris les services nécessitant le retrait du couvre-visage, avec capacité limitée à un nombre de personnes permettant de maintenir la distanciation physique de deux mètres;
  • les musées, aquariums, zoos, attractions, jardins botaniques, centres des sciences, casinos, salles de bingo, parcs d’attractions, foires et expositions rurales, festivals, à 50 pour cent de leur capacité à l’intérieur et à 75 pour cent de leur capacité à l’extérieur;
  • les cinémas, salles de concert, théâtres et autres installations scéniques à :
    • 50 pour cent de leur capacité à l’intérieur ou limite maximale de 1 000 personnes (selon la plus petite des deux éventualités);
    • 75 pour cent de leur capacité à l’extérieur ou limite maximale de 5 000 personnes pour les événements sans places assignées (selon la plus petite des deux éventualités) et de 15 000 personnes avec places assignées (selon la plus petite des deux éventualités);
  • les événements portes ouvertes dans le domaine de l’immobilier, avec capacité limitée à un nombre de personnes permettant de maintenir la distanciation physique de deux mètres;
  • les restaurants et bars, y compris les boîtes de nuit et les restos-bars, à 25 pour cent de leur capacité à l’intérieur.

Les mesures relatives au port du couvre-visage et au maintien de la distanciation physique à l’intérieur demeureront en place tout au long de la troisième phase. Ces mesures sont conformes aux recommandations relatives aux mesures de santé publique personnelles émises par l’Agence de la santé publique du Canada et tiennent compte des données et des exigences spécifiques à l’Ontario. Le port du couvre-visage sera également requis dans certains lieux publics à l’extérieur.

Veuillez consulter la règlementation pour accéder à la liste complète des mesures de santé publique et de sécurité au travail.

24 juin 2021 :L’Ontario passe à la deuxième phase du Plan d’action pour le déconfinement le 30 juin 2021

Compte tenu de l’amélioration constante des indicateurs clés de santé publique et des soins de santé, ainsi que du taux de vaccination à l’échelle de la province qui surpasse maintenant les cibles établies dans le Plan d’action pour le déconfinement, et sur la recommandation du médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l’Ontario fera passer la province à la deuxième étape de son Plan d’action pour le déconfinement à 0 h 1 le mercredi 30 juin 2021.

La deuxième étape du Plan d’action vise la reprise d’un plus grand nombre d’activités extérieures et de services limités à l’intérieur en présence d’un petit nombre de personnes, avec le port d’un couvre-visage et d’autres restrictions. Cela comprend notamment :

  • les rassemblements sociaux et les événements publics organisés à l’extérieur, jusqu’à un maximum de 25 personnes;
  • les rassemblements sociaux et les événements publics organisés à l’intérieur, jusqu’à un maximum de 5 personnes;
  • les commerces essentiels et les autres commerces de détail désignés, à 50 pour cent de leur capacité;
  • les détaillants de biens non essentiels, à 25 pour cent de leur capacité;
  • les services de soins personnels lorsque le couvre-visage peut être porté en tout temps, avec capacité limitée à 25 pour cent et d’autres restrictions;
  • les services de restauration à l’extérieur avec un maximum de six personnes par table, sauf pour les ménages plus nombreux, et avec d’autres restrictions;
  • les services religieux, rites ou cérémonies à l’intérieur ainsi que les mariages et les services funéraires, avec limite de capacité de 25 pour cent dans la salle où ils se déroulent;
  • les cours de conditionnement physique à l’extérieur, avec une limite de capacité permettant de maintenir une distance physique d’au moins trois mètres;
  • les sports à l’extérieur, sans contact ou modifiés pour éviter les contacts, avec certaines restrictions;
  • les camps pour enfants offrant un hébergement, s’ils fonctionnent de manière conforme aux lignes directrices sur la sécurité du Bureau du médecin hygiéniste en chef;
  • les installations sportives extérieures avec spectateurs, à 25 pour cent de leur capacité;
  • les salles de concert, les théâtres et les cinémas à l’extérieur avec spectateurs, à 25 pour cent de leur capacité;
  • les courses de chevaux et les circuits de vitesse motorisés à l’extérieur avec spectateurs, à 25 pour cent de leur capacité;
  • les foires, expositions rurales et festivals à l’extérieur, à 25 pour cent de leur capacité et avec d’autres restrictions.

Veuillez consulter la règlementation pour accéder à la liste complète des mesures de santé publique et de sécurité au travail à suivre.

Bien que les cibles de la troisième phase de vaccination aient été surpassées, l’Ontario demeurera dans la deuxième étape de son Plan d’action pour le déconfinement pendant une période d’environ 21 jours afin de permettre aux efforts de vaccination récents d’atteindre leur pleine efficacité et d’évaluer les répercussions du passage à la deuxième phase du Plan d’action sur les indicateurs clés de santé publique et des soins de santé. La province entamera la troisième étape du Plan d’action pour le déconfinement dès qu’il sera sécuritaire d’aller de l’avant.

7 juin 2021 : L’Ontario entamera la première phase de son Plan d’action pour le déconfinement le 11 juin 2021

Compte tenu du taux de vaccination à l’échelle de la province et de l’amélioration continue des indicateurs de santé publique et du système de santé, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, fera passer la province à la première phase de son Plan d’action pour le déconfinement le vendredi 11 juin 2021 à 0 h 01.

La première phase durera pendant au moins 21 jours afin d’évaluer les impacts sur les indicateurs clés de la santé publique et du système de santé de la province. À la fin de ces 21 jours, si 70 pour cent des adultes ont reçu une première dose et que 20 pour cent des adultes ont reçu deux doses du vaccin, et si les indicateurs de la santé publique et du système de santé continuent de s’améliorer, l’Ontario pourra alors amorcer la deuxième phase de son Plan d’action pour le déconfinement.

Toutes les mesures de santé publique et de sécurité au travail demeureront en vigueur jusqu’à ce que la province entame la première phase du Plan d’action pour le déconfinement le 11 juin 2021 à 0 h 01. Durant cette période, le gouvernement continuera de travailler avec les intervenants à l’élaboration de leurs plans de réouverture, notamment à la mise en place de mesures ciblées visant certains secteurs, organisations et autres milieux précis afin qu’ils disposent de toute l’information nécessaire pour savoir à quel moment et de quelle façon ils pourront reprendre leurs activités en toute sécurité.

13 mai 2021 : L’Ontario prolonge le décret ordonnant de rester à domicile jusqu’au 2 juin

En raison des nouveaux variants plus contagieux qui continuent de présenter des risques significatifs pour la population, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prolongé le décret ordonnant de rester à domicile (Règl. de l’Ont. 256/21) jusqu’au 2 juin 2021 au plus tôt. Toutes les mesures de santé publique et de sécurité au travail dans le cadre du frein d’urgence provincial demeureront en vigueur pendant cette période. Au même moment, le gouvernement se prépare à administrer le vaccin Pfizer aux jeunes âgés de 12 à 17 ans à compter du 31 mai 2021 et termine la planification du plan de réouverture graduelle et sécuritaire de la province.

Sur la base de ces données, le gouvernement a prolongé jusqu’au 2 juin 2021 à tout le moins le décret ordonnant de rester à domicile à l’échelle de la province qui devait prendre fin le 19 mai. Les impacts de ces mesures continueront d’être évalués au cours des prochaines semaines, et nous examinerons la possibilité de rouvrir les installations récréatives de plein air le 2 juin, si la tendance se maintient.

1 avril 2021 : L'Ontario active le frein d'urgence provincial

Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef et d'autres spécialistes de la santé, impose un frein d'urgence provincial en raison de la hausse alarmante du nombre de cas et d'hospitalisations liées à la COVID-19 dans la province. Le frein d'urgence provincial entrera en vigueur le samedi 3 avril 2021, à 0 h 01, et le gouvernement prévoit le garder en place pendant au moins quatre semaines.

Le frein d'urgence provincial mettrait en place des mesures de santé publique et de sécurité au travail d'une durée limitée pour aider à arrêter la transmission rapide des variants de la COVID-19 dans les communautés, à protéger la capacité des hôpitaux pour éviter qu'ils ne soient débordés et à sauver des vies. Les mesures comprennent les suivantes, mais n'y sont pas limitées :

  • Interdire les événements publics organisés et les rassemblements sociaux à l'intérieur et limiter la capacité des événements publics organisés et des rassemblements sociaux à l'extérieur à un maximum de 5 personnes, à l'exception des rassemblements entre membres du même ménage (les personnes avec lesquelles vous vivez) ou des rassemblements entre membres d'un ménage et une autre personne d'un autre ménage qui vit seule.
  • Restreindre les achats en personne dans tous les lieux de vente au détail, la capacité étant limitée à 50 % pour les supermarchés, les épiceries, les dépanneurs, les marchés agricoles intérieurs, et les autres magasins qui vendent principalement de la nourriture et les pharmacies, et à 25 % pour tous les autres commerces de détail, y compris les magasins à grande surface, ainsi que d'autres mesures de santé publique et de sécurité sur le lieu de travail.
  • Interdire les services de soins personnels.
  • Interdire les repas à l'intérieur et à l'extérieur. Les restaurants, les bars et les autres établissements vendant des aliments ou des boissons seront autorisés à fonctionner uniquement en offrant des commandes à emporter, le service au volant et la livraison.
  • Interdire l'utilisation des installations pour les sports et le conditionnement physique à l'intérieur et à l'extérieur (p. ex. les gymnases), les exceptions étant très limitées.
  • Exiger la fermeture des camps de jour.
  • Limiter la capacité pour les mariages, les funérailles, les services ou rites religieux ou cérémonies religieuses à une occupation de 15 % par pièce à l'intérieur, et au nombre de personnes pouvant maintenir une distanciation physique de deux mètres à l'extérieur. Cela ne comprend pas les rassemblements sociaux associés à ces services, comme les réceptions qui ne sont pas autorisés.

29 mars 2021 : La circonscription sanitaire de Middlesex-London passe au palier rouge du Cadre d'intervention pour la COVID-19

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario fait passer la circonscription sanitaire de Middlesex-London au palier rouge-contrôler du Cadre d'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert. La décision a été prise à la demande du médecin hygiéniste local, en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique dans la région.

Selon la plus récente évaluation des données, la circonscription sanitaire de Middlesex-London passera du palier actuel du Cadre d'intervention où elle se trouve au palier rouge-contrôler à compter du mardi 30 mars 2021 à 0 h 01. Du 22 au 28 mars 2021, le taux de cas de la région a augmenté de 86,9 %, passant à 64,4 cas par 100 000 habitants. La circonscription sanitaire signale également une augmentation des cas détectés comme étant des variants préoccupants.

26 mars 2021 : L'Ontario place deux régions dans de nouveaux paliers du Cadre d'intervention pour la COVID-19

En fonction des conseils du médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario place deux régions sanitaires dans de nouveaux paliers du Cadre d'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert, incluant le passage des Services de santé publique de la ville de Hamilton au palier « gris — confinement ». Les décisions ont été prises en consultation avec les médecins hygiénistes locaux et se fondent sur les tendances des indicateurs de la santé publique et sur le contexte et les conditions qui prévalent à l'échelle locale.

En fonction des données les plus récentes, deux circonscriptions sanitaires passeront du palier du Cadre d'intervention où elles se trouvent actuellement aux paliers suivants à compter du lundi 29 mars 2021 à 0 h 1 :

Gris — confinement
  • Services de santé publique de la ville de Hamilton
Rouge — controller
  • Circonscription sanitaire de l'Est

De plus, à compter d'aujourd'hui à 0 h 1, le gouvernement, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a placé la Circonscription sanitaire du Timiskaming dans le palier « rouge — contrôler » du Cadre d'intervention. La décision a été prise à la demande du médecin hygiéniste local en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique dans la région.

Afin de mieux soutenir les entreprises et de favoriser la condition physique durant la pandémie, le gouvernement apporte des ajustements limités et ciblés aux mesures de santé publique et de sécurité au travail du palier « gris — confinement » du Cadre d'intervention, permettant la reprise sécuritaire de certaines activités lorsque le risque de transmission de la COVID-19 peut être minimisé. Cela comprend :

  • À compter du lundi 29 mars 2021 à 0 h 1, les cours de conditionnement physique extérieurs, les entraînements extérieurs pour les sports d'équipe et individuels, ainsi que les entraînements personnels à l'extérieur seront autorisés, sous réserve des mesures de santé publique et de sécurité au travail, notamment un nombre maximal de 10 clients, le maintien d'une distance physique d'au moins trois mètres entre chaque personne, l'obligation de réserver sa place et un dépistage actif des clients.
  • À compter du lundi 29 mars 2021 à 0 h 1, les marinas et les clubs nautiques pourront ouvrir les clubs ou les restaurants, bars et autres établissements de restauration et débits de boisson pour les repas à l'extérieur, sous réserve des mesures de santé publique et de sécurité au travail.
  • À compter du lundi 12 avril 2021 à 0 h 1, les établissements de service de soins personnels, notamment les barbiers, les salons de coiffure et de manucure ainsi que les établissements d'art corporel, pourront fonctionner à 25 pour cent de capacité ou cinq clients (selon la moindre des deux situations) sous réserve de la distanciation physique, y compris la prise d'un rendez-vous, et des autres mesures de santé publique et de sécurité au travail.

La province modifie également les limites de capacité extérieure pour les mariages, les funérailles et les services religieux, rites ou cérémonies qui se tiennent dans les régions de tous les paliers du Cadre d'intervention. À compter du lundi 29 mars 2021 à 0 h 1, les limites de capacité pour les mariages, les funérailles et les services religieux, rites ou cérémonies seront ajustées afin de permettre le nombre de personnes pouvant maintenir une distance physique de deux mètres. Cette modification ne s'applique pas aux rassemblements sociaux associés à ces services comme les réceptions.

Des exécutions ciblées sont déployées, avec un accent accru sur les circonscriptions sanitaires des paliers « jaune — protéger », « orange — restreindre », « rouge — contrôler » et « gris — confinement ». Cela comprend d'effectuer des visites sur le terrain pour vérifier la conformité avec la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario.

25 mars 2021 ; La circonscription sanitaire du Timiskaming passe au palier rouge du Cadre d'intervention pour la COVID-19

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario place la circonscription sanitaire du Timiskaming au palier rouge-contrôler du Cadre d'intervention pour la COVID‑19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert révisé et renforcé. La décision a été prise à la demande du médecin hygiéniste local, en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique dans la région.

Selon la dernière évaluation des données, la circonscription sanitaire du Timiskaming passe du palier actuel du Cadre d'intervention où elle se trouve au palier rouge-contrôler, à compter du vendredi 26 mars 2021 à 0 h 01, en raison d'une détérioration rapide des tendances des indicateurs clés de la santé dans la région. En effet, du 16 au 22 mars 2021, le taux de cas de la région est passé de 3,1 à 24,5 cas par 100 000 personnes, soit une augmentation de 700 %. La circonscription sanitaire signale également que des cas supplémentaires sont attendus dans les prochains jours.

19 mars 2021 : L'Ontario place huit régions dans de nouveaux paliers du Cadre d'intervention pour la COVID-19

Sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario place huit circonscriptions sanitaires d'Ottawa dans de nouveaux paliers du Cadre d'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert. Les décisions ont été prises en consultation avec les médecins hygiénistes locaux et se fondent sur les tendances des indicateurs de la santé publique et sur le contexte et les conditions qui prévalent à l'échelle locale.

En fonction des données les plus récentes, les huit circonscriptions sanitaires suivantes passeront du palier du cadre d'intervention où elles se trouvent actuellement aux paliers suivants à compter du lundi 22 mars 2021 à 0 h 1 :

Rouge — contrôler
  • Circonscription sanitaire du comté de Brant
  • Circonscription sanitaire de Chatham-Kent
  • Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark
Orange — restreindre
  • Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph
Jaune — protéger
  • Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington
  • Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound
  • Circonscription sanitaire de Porcupine
  • Circonscription sanitaire du Timiskaming

En consultation avec les médecins hygiénistes locaux et en fonction des tendances actuelles, qui ont vu une hausse des taux de cas et des taux de positivité aux tests de dépistage au cours de la dernière semaine, la Circonscription sanitaire de la région de Peel et la Circonscription sanitaire de la région de Toronto resteront au palier « gris — confinement » pour le moment. Le gouvernement continuera de travailler avec les médecins hygiénistes locaux afin de déterminer les ajustements ciblés aux mesures de santé publique qui peuvent être apportés pour permettre certaines activités extérieures où le risque de transmission est réduit.

De plus, à compter d'aujourd'hui à 0 h 1, le gouvernement, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a placé la Circonscription sanitaire d'Ottawa dans le palier « rouge — contrôler » du Cadre d'intervention. La décision a été prise à la demande du médecin hygiéniste local en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique dans la région.

Afin de favoriser la reprise économique de la province, le gouvernement ajuste prudemment les limites de capacité pour les espaces de restauration et les salles à manger dans les restaurants, les bars et les autres établissements de restauration et débits de boisson, pour les régions dans les paliers « gris — confinement », « rouge — contrôler » et « orange — restreindre » du Cadre d'intervention, à compter de samedi 20 mars 2021 à 0 h 1.

Pour les régions dans les paliers « rouge — contrôler » et « orange — restreindre », les limites de capacité pour les salles à manger intérieures seront ajustées et se fonderont sur un calcul normalisé et adaptable qui rendra un maximum d'environ 50 % de la superficie d'une salle à manger intérieure accessible au public, sous réserve des règles de distanciation physique. L'occupation totale ne peut dépasser 50 clients en zone « rouge — contrôler » et 100 clients en zone « orange — restreindre ».

En outre, alors que les salles à manger intérieures continuent d'être interdites pour les régions situées dans le palier « gris — confinement » du Cadre d'intervention, les espaces de restauration extérieurs seraient autorisés pour les régions situées dans le palier « gris — confinement », à condition de respecter les règles de distanciation physique et un certain nombre d'autres mesures de santé publique et de sécurité sur le lieu de travail.

Afin d'assurer la sécurité constante des clients et des travailleurs, les mesures de santé publique et de sécurité dans les établissements intérieurs et les espaces extérieurs seraient renforcées dans les paliers « orange — restreindre », « rouge — contrôler » et « gris — confinement » du Cadre d'intervention. Ces mesures comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • limiter les tables des salles à manger intérieures aux membres d'un même ménage, à l'exception des clients qui vivent seuls et des soignants;
  • limiter les tables pour les espaces de restauration extérieurs dans le palier « gris — confinement » aux membres d'un même ménage, à l'exception des clients qui vivent seuls et des soignants;
  • un panneau affiché par l'établissement dans un endroit visible au public qui énonce la capacité maximale (nombre de clients) qu'il a le droit d'accueillir.

18 mars 2021 : La Circonscription sanitaire d'Ottawa passe au palier rouge du Cadre d'intervention pour la COVID-19

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario place la Circonscription sanitaire d'Ottawa dans le palier « rouge — contrôler » du Cadre d'intervention pour garder l'Ontario en sécurité et ouvert révisé et renforcé. La décision a été prise à la demande du médecin hygiéniste local en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique dans la région.

En fonction de l'évaluation la plus récente des données, la Circonscription sanitaire d'Ottawa passera du palier du Cadre d'intervention où elle se trouve actuellement au palier « rouge — contrôler » à compter du vendredi 19 mars 2021 à 0 h 1, en raison de la détérioration des tendances des indicateurs clés de la santé dans la région. Entre le 10 et le 15 mars 2021, le taux de cas dans la Circonscription sanitaire d'Ottawa a crû de 24,8 pour cent, à 46,8 cas par 100 000 habitants. De plus, les données sur la surveillance des eaux usées liée à la COVID-19 à Ottawa se détériorent.

Le médecin hygiéniste en chef continuera de consulter les experts de la santé publique et les autres experts, d'examiner les données et de conseiller le gouvernement sur les mesures appropriées et efficaces qui sont nécessaires pour protéger la santé de la population ontarienne.

12 mars 2021 : L'Ontario place trois régions dans de nouveaux paliers du cadre d'intervention pour la COVID-19

Sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario place trois régions sanitaires dans de nouveaux paliers du Cadre d'intervention pour garder l'Ontario en sécurité et ouvert révisé et renforcé, incluant le passage de la Circonscription sanitaire publique de Lambton dans le palier « gris — confinement ». Les décisions ont été prises en consultation avec les médecins hygiénistes locaux et se fondent sur les tendances des indicateurs de la santé publique et sur le contexte et les conditions qui prévalent à l'échelle locale.

En fonction des données les plus récentes, trois circonscriptions sanitaires passeront du palier du cadre d'intervention où elles se trouvent actuellement aux paliers suivants à compter du lundi 15 mars 2021 à 0 h 1 :

Gris — confinement
  • Circonscription sanitaire publique de Lambton
Rouge — contrôler
  • Circonscription sanitaire du Nord-Ouest
Jaune — protéger
  • Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark

De plus, à compter de 0 h 1 aujourd'hui, le gouvernement, sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, a activé un « frein d'urgence » dans la Circonscription sanitaire de Sudbury et districts, la déplaçant dans le palier « gris — confinement ». La décision a été prise en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique et en consultation avec le médecin hygiéniste local.

11 mars 2021 : L'Ontario active le frein d'urgence dans la Circonscription sanitaire de Sudbury et districts

Sur les conseils du médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario active un « frein d'urgence » dans la Circonscription sanitaire de Sudbury et districts et la déplace dans le palier « gris — confinement » du Cadre d'intervention pour garder l'Ontario en sécurité et ouvert. La décision a été prise en raison des tendances préoccupantes des indicateurs de la santé publique et en consultation avec le médecin hygiéniste local.

En fonction de l'évaluation la plus récente des données, le « frein d'urgence » est appliqué pour freiner la propagation de la COVID-19, nous prémunir contre les variants et protéger la santé publique et la capacité du système de santé dans la région. Du 3 au 9 mars 2021, le taux de cas dans la région a augmenté de 54,1 pour cent à 75,9 cas par 100 000 habitants.

La Circonscription sanitaire passera au palier « gris — confinement » à compter du vendredi 12 mars à 0 h 1.

5 mars 2021 : Les circonscriptions sanitaires de Toronto, de Peel et de North Bay-Parry Sound réintègrent le Cadre d'intervention renforcé pour la COVID-19

Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, réintègre la Circonscription sanitaire de la région de Toronto, la Circonscription sanitaire de la région de Peel et la Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound dans le Cadre d'intervention révisé et renforcé pour la COVID-19 : Garder l'Ontario ouvert (le « Cadre d'intervention »), et met un terme au décret ordonnant de rester à domicile. De plus, sept autres circonscriptions sanitaires passent à de nouveaux paliers du Cadre d'intervention. Toutes les décisions ont été prises en consultation avec les médecins hygiénistes locaux et se fondent sur les tendances les plus récentes des indicateurs de la santé publique et sur le contexte et les conditions qui prévalent à l'échelle locale.

En fonction d'une amélioration générale des tendances des indicateurs clés, la Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound réintègrera le palier « rouge — contrôler » du Cadre d'intervention. La Circonscription sanitaire de la région de Toronto et la Circonscription sanitaire de la région de Peel font aussi des progrès, mais comme leurs taux de cas restent encore élevés, elles réintègreront le Cadre d'intervention au palier « gris — confinement ».

Par ailleurs, en fonction des données les plus récentes, les sept circonscriptions sanitaires suivantes passeront aussi aux paliers suivants du Cadre d'intervention :

Rouge — contrôler
  • Circonscription sanitaire de Peterborough
  • Circonscription sanitaire de Sudbury et districts
  • Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.
Orange — restreindre
  • Circonscription sanitaire d'Haldimand-Norfolk
  • Circonscription sanitaire du Timiskaming
Jaune — protéger
  • Circonscription sanitaire du district d'Haliburton, Kawartha et Pine Ridge
  • Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew

Tous ces changements entreront en vigueur le lundi 8 mars 2021 à 0 h 1. Rendez-vous à ontario.ca/interventioncovid pour obtenir la liste complète du classement des circonscriptions sanitaires de la province.

26 février 2021: L'Ontario active le frein d'urgence dans la Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay et la Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka

Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, place neuf circonscriptions sanitaires dans de nouveaux paliers conformément au Cadre d'intervention pour garder l'Ontario en sécurité et ouvert (le « Cadre d'intervention »). Cela comprend l'activation du « frein d'urgence » dans la Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay et la Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka afin de placer ces régions dans le palier « gris—confinement » pour freiner immédiatement la transmission et contenir la propagation communautaire. Les décisions ont été prises en consultation avec les médecins hygiénistes locaux et se fondent sur les tendances des indicateurs de la santé publique et sur le contexte et les conditions qui prévalent à l'échelle locale.

En fonction des données les plus récentes, les circonscriptions sanitaires suivantes passeront du palier du cadre d'intervention où elles se trouvent actuellement aux paliers suivants à compter du lundi 1er mars 2021 à 0 h 1 :

Gris—confinement
  • Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka
  • Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay
Rouge—contrôler
  • Circonscription sanitaire de la région du Niagara
Orange—restreindre
  • Circonscription sanitaire de Chatham-Kent
  • Circonscription sanitaire de Middlesex-London
  • Circonscription sanitaire du Sud-Ouest
Jaune—protéger
  • Circonscription sanitaire d'Haldimand-Norfolk
  • Circonscription sanitaire de Huron-Perth
Vert—prévenir
  • Circonscription sanitaire de Grey Bruce

En fonction de l'évaluation la plus récente des données le « frein d'urgence » afin de placer la Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay et la Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka dans le palier « gris—confinement » a été utilisé pour aider à freiner la propagation du virus et à protéger la santé publique et la capacité du système de santé dans ces régions. Cela est dû à la détérioration rapide des indicateurs clés de la santé publique et à la forte présence de variants dans la Circonscription sanitaire de Simcoe Muskoka qui continue d'augmenter — la plus élevée dans la province.

En ce qui concerne la Circonscription sanitaire de Peel, la Circonscription sanitaire de Toronto et la Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound, les mesures de fermeture et le décret ordonnant de rester à domicile continueront à s'appliquer au moins jusqu'au lundi 8 mars 2021, avec des décisions définitives qui seront prises en fonction des indicateurs clés de santé publique et d'une consultation menée auprès des médecins hygiénistes locaux. Toutes les autres circonscriptions sanitaires resteront au palier où elles se trouvent actuellement. Rendez-vous à ontario.ca/interventioncovid pour obtenir la liste complète du classement des circonscriptions sanitaires de la province.

12 février 2021 : L'Ontario réintègre 27 régions sanitaires dans le Cadre d'intervention pour la COVID-19 renforcé

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario est en train de faire la transition pour 27 régions sanitaires qui ne seront plus sujettes aux mesures de confinement et intégreront un Cadre d'intervention pour la COVID19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert (le « Cadre ») révisé et renforcé. Les quatre autres régions sanitaires, le Bureau de santé de la région de Toronto, le Bureau de santé de la région de Peel, les Services de santé de la région de York et le Bureau de santé publique du district de North Bay-Parry Sound, continueront de se conformer aux mesures de confinement et au décret ordonnant de rester à domicile, ainsi qu'à toutes les mesures de santé publique et de sécurité au travail en vigueur dans ces quatre régions sanitaires.

En raison d'une amélioration générale des tendances des indicateurs clés, notamment la diminution de la transmission de la COVID-19, l'amélioration de la capacité des hôpitaux et la capacité disponible en matière de santé publique pour effectuer une gestion rapide des cas et des contacts, les régions sanitaires suivantes réintégreront le Cadre le mardi 16 février 2021 à 0 h 01 et ne seront plus soumises au décret ordonnant de rester à domicile :

Gris-confinement :
  • Bureau de santé publique de la région du Niagara
Rouge-contrôler :
  • Bureau de santé de Chatham-Kent
  • Services de santé publique de la ville de Hamilton
  • Bureau de santé de Durham
  • Bureau de santé de la région de Halton
  • Bureau de santé de Middlesex-London
  • Bureau de santé de la région de Waterloo et services d'urgence
  • Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka
  • Bureau de santé du Sud-Ouest
  • Bureau de santé du district de Thunder Bay
  • Bureau de santé de Wellington-Dufferin-Guelph
  • Bureau de santé de Windsor - comté d'Essex
Orange-restreindre :
  • Bureau de santé du comté de Brant
  • Bureau de santé de l'Est
  • Bureau de santé d'Haldimand-Norfolk
  • Bureau de santé du district d'Haliburton, Kawartha et Pine Ridge
  • Bureau de santé de Huron-Perth
  • Bureau de santé publique de Lambton
  • Santé publique Ottawa
  • Bureau de santé de Porcupine
  • Santé publique Sudbury et districts
Jaune-protéger :
  • Santé publique Algoma
  • Bureau de santé de Grey Bruce
  • Bureau de santé du Nord-Ouest
  • Bureau de santé de Peterborough
Vert-prévenir :
  • Bureau de santé du district de Leeds, Grenville et Lanark
  • Services de santé du Timiskaming

Pour le Bureau de santé publique du district de North Bay-Parry Sound, le Bureau de santé de la région de Peel, le Bureau de santé de Toronto et les Services de santé de la région de York, il est proposé que les mesures de confinement et le décret ordonnant de rester à domicile demeurent en vigueur au moins jusqu'au lundi 22 février 2021. Veuillez consulter le site Ontario.ca/interventioncovid pour obtenir la liste complète des classifications des régions sanitaires.

Après avoir réintégré le Cadre, les régions sanitaires resteront à leur palier pendant au moins deux semaines. Le gouvernement évaluera alors les répercussions des mesures de santé publique et de sécurité au travail afin de déterminer si la région doit rester à son palier ou être déplacée à un autre palier. Les régions sanitaires passeront à un niveau supérieur, au besoin, en fonction des indicateurs et des seuils définis dans le Cadre.

8 février 2021: L'Ontario prolonge le décret ordonnant de rester à domicile pour une grande partie de la province en vue de sauver des vies

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement adoptera une approche régionale et maintiendra les mesures de confinement dans la plupart des régions de santé publique de l'Ontario, y compris le décret ordonnant de rester à domicile et toutes les mesures existantes de santé publique et de sécurité au travail. Lorsqu'il sera possible de le faire en toute sécurité, le gouvernement fera progressivement passer chaque région du confinement au Cadre d'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert révisé et renforcé (le « Cadre »).

Pour soutenir la reprise économique de la province, le gouvernement a mis le Cadre à jour pour permettre une approche sûre en matière de vente au détail. Les achats en personne seront permis, mais limités dans les zones du palier Gris-Confinement avec la prise de mesures de santé et de sécurité publiques, comme une capacité limitée à 25 % dans la plupart des commerces de détail. De plus, les mesures de santé et sécurité publiques dans les commerces de détail seront renforcées pour tous les autres paliers du Cadre. Les personnes devront porter un couvre-visage et maintenir un écart sanitaire à l'intérieur des commerces, à quelques exceptions près.

D'autres mesures comprennent le port obligatoire d'un couvre-visage pour les personnes qui assistent à des événements publics organisés ou des rassemblements (lorsque permis) si elles se trouvent à une distance de moins de deux mètres d'une autre personne qui ne fait pas partie de son ménage (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur). Toutes les autres exigences concernant les rassemblements sociaux et les événements publics seront maintenues.

En raison de l'amélioration des tendances locales des principaux indicateurs, notamment la diminution de la transmission de la COVID-19, l'amélioration de la capacité des hôpitaux et la capacité actuelle du système de santé publique d'assurer une gestion rapide des cas et des contacts, les trois régions suivantes retourneront au palier Vert-Prévenir du Cadre à compter de mercredi 10 février 2021 à 0 h 01 et ne seront plus visées par le décret ordonnant de rester à domicile :

  • Bureau de santé de Hastings et Prince Edward;
  • Bureau de santé de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington;
  • Bureau de santé du comté et du district de Renfrew.

Étant donné que les tendances en matière de santé publique s'améliorent plus rapidement dans certaines régions, le décret actuel ordonnant de rester à domicile sera modifié et des décrets individuels seront pris pour chaque région de santé publique, sauf pour les trois régions ci-dessus. Il est proposé que le décret de maintien à domicile continuera de s'appliquer aux 28 régions de santé publique jusqu'au mardi 16 février 2021. Pour les régions de Toronto, Peel et York, il est proposé que le décret de maintien à domicile continuera de s'appliquer jusqu'au lundi 22 février 2021. Les décisions finales reposeront sur l'examen des tendances des indicateurs de santé publique à ce moment.

Les décrets actuellement en vigueur en vertu de la LPCGSU ont été prolongés jusqu'au 23 février 2021 et pourraient l'être encore si c'est nécessaire. Le Règl. de l'Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l'égard des maisons de retraite) est actuellement en vigueur jusqu'au 19 février 2021.

12 janvier 2021: L'Ontario déclare une deuxième situation d'urgence provinciale pour faire face à la crise de la COVID-19 et sauver des vies

21 décembre 2020 : L'Ontario annonce le confinement à l'échelle provinciale pour freiner la propagation de la COVID-19 et sauver des vies

18 décembre 2020 : L'Ontario adopte des mesures supplémentaires pour limiter la propagation de la COVID-19

10 décembre 2020 : L'Ontario proroge les décrets liés à la COVID-19

4 décembre 2020 : L'Ontario place trois régions dans de nouveaux paliers du cadre d'intervention pour la COVID-19

27 novembre 2020 : L'Ontario place des régions dans de nouveaux paliers du cadre d'intervention pour la COVID-19

20 novembre 2020 : L'Ontario prend de nouvelles mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19

20 novembre 2020 : L'Ontario proroge les décrets liés à la COVID-19

13 novembre 2020 : L'Ontario met à jour son cadre d'intervention pour la COVID-19 afin d'enrayer la propagation du virus

6 novembre 2020 : Peel impose des restrictions encore plus strictes que le rouge - Contrôle pour ralentir la propagation de COVID-19

6 novembre 2020 : L'Ontario intègre les régions sanitaires dans le cadre d'intervention pour la COVID-19 afin de garder la province en sécurité et ouverte

9 octobre 2020 : L'Ontario instaure des mesures de santé publique supplémentaires à Toronto, Ottawa et dans la région de Peel

2 octobre 2020 : Mise à jour sur les modifications législatives temporaires liées

20 juillet 2020 : L'Ontario autorise davantage de régions à passer à la troisième étape du déconfinement

13 juillet 2020 : La majorité des entreprises et des espaces publics de l'Ontario pourront rouvrir à la troisième étape du déconfinement

24 juin 2020 : Remise en marche des entreprises et des services à Windsor-Essex, avec quelques exceptions

22 juin 2020 : L'Ontario autorise Toronto et la région de Peel à passer à la deuxième étape du déconfinement

15 juin 2020 : La remise en marche d'entreprises et de services supplémentaires permettra à davantage d'Ontariens et Ontariennes de retourner au travail

8 juin 2020 : L'Ontario autorise un plus grand nombre d'entreprises et de services à se remettre en marche dans les prochains jours

6 juin 2020 : L'Ontario prolonge les décrets d'urgence pour appuyer ses efforts de relance

14 mai 2020 : L'Ontario autorise la réouverture d'un plus grand nombre de lieux de travail

1 mai 2020 : L'Ontario autorise la réouverture de certaines entreprises tout en imposant des consignes de sécurité strictes