OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Mandat

Autorité

  • Le comité consultatif de l’OORGC est mis sur pied conformément à l’alinéa 7.2 (4) de l’accord administratif de l’OORGC, lequel exige du conseil d’administration qu’il mette en place, dans l’année suivant la date de désignation, un processus consultatif favorisant une formulation de commentaires directe au conseil quant à des questions d’importance pour les consommateurs.
  • Le comité consultatif n’est pas un comité du conseil d’administration de l’OORGC. Ses membres seront nommés par le conseil d’administration selon les critères établis et siégeront sur une base volontaire.

Mission

Le comité consultatif de l’OORGC a pour objectif de fournir une rétroaction sur des questions d’importance pour les consommateurs en ce qui concerne le mandat et les activités de l’organisme.

Objectifs :

  • Conseiller l’OORGC quant à des questions émergentes du secteur de la gestion des condominiums et d’autres thèmes pouvant influencer l’expérience des consommateurs par rapport à la gestion des condominiums;
  • Formuler des commentaires et des recommandations sur les questions de réglementation en matière de gestion des condominiums, y compris concernant la mise au point de politiques d’octroi de permis et de formation et de documents éducatifs de l’organisme;
  • Fournir une rétroaction éclairée et des recommandations pour les modifications proposées de la législation ou de la réglementation;
  • Participer à des consultations sur d’autres sujets sur demande.

Membres

Les membres du comité consultatif seront sélectionnés à l’échelle de la province parmi les membres des communautés condominiales, notamment les propriétaires, directeurs et gestionnaires de condominiums, les avocats et comptables qui offrent des services aux associations condominiales, etc.

Le comité consultatif comptera 20 membres, dont la moitié sera constituée de gestionnaires tandis que l’autre sera constituée de non-gestionnaires. Un seul membre peut représenter à la fois une même association condominiale ou entité.

Conditions du mandat

  • Les membres du comité consultatif sont nommés pour un mandat de deux (2) ans et peuvent être nommés de nouveau à la discrétion du conseil d’administration pour un maximum de six (6) ans.

Réunions

  • Le comité consultatif doit se réunir à la demande du registrateur ou du conseil d’administration aux fins de rétroaction. Les membres peuvent s’attendre à se réunir au moins une fois par année.
  • La plupart des réunions se tiendront au bureau de l’OORGC à Toronto. Selon le contenu à aborder, une téléconférence pourrait être organisée pour les membres qui ne peuvent assister en personne.
  • Un quorum n’est pas requis pour procéder à l’assemblée.
  • Dans la mesure du possible, les recommandations du comité feront l’objet d’un consensus.
  • L’ordre du jour des réunions et les documents d’appui seront envoyés aux membres au moins trois jours avant la date de la réunion.
  • L’ébauche du procès-verbal sera distribuée environ deux (2) semaines après toute réunion.
  • La rétroaction du comité consultatif peut être sollicitée par l’entremise de sondages ou de réunions électroniques.

Rémunération

  • Les postes du comité consultatif sont bénévoles et non rémunérés; toutefois, les frais de déplacement des membres habitant à l’extérieur de la région du Grand Toronto et se déplaçant pour les réunions seront remboursés.

Évaluation

  • Tous les deux ans, l’OORGC peut évaluer le fonctionnement du comité consultatif et sa capacité à atteindre ses objectifs.

Confidentialité

  • Chaque membre du comité consultatif doit préserver la confidentialité de tous les renseignements reçus pendant son mandat.

Production de rapports

  • Un rapport sur les activités du comité consultatif figurera dans le rapport annuel de l’OORGC.

Modification des conditions du mandat

  • Le mandat peut être modifié pour tenir compte de l’évolution des exigences (p. ex., modifications législatives), des directives du conseil d’administration et des recommandations du comité consultatif de l’OORGC.