Le 10 mars 2023, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a confirmé la décision du registrateur de refuser de délivrer un permis général et de révoquer le permis restreint d’une titulaire de permis.

En 2022, l’OORGC a reçu une plainte concernant la conduite d’une titulaire de permis, laquelle renfermait des allégations quant à la conduite de cette personne en tant que gestionnaire de condominiums. Le 12 mai 2022, le registrateur a émis un avis d’intention de révoquer le permis restreint de la titulaire et de refuser de lui délivrer un permis général.

La décision du registrateur a fait l’objet d’un appel devant le TAMP, qui a rendu sa décision à cet égard le 10 mars 2023.

L’OORGC prend les plaintes au sérieux et agit en toute situation dans l’intérêt des consommateurs. Les décisions réglementaires sont accessibles au public dans la section Protection des consommateurs du site Web de l’OORGC. Vous trouverez des informations sur les titulaires de permis et le statut de chaque permis octroyé (y compris les conditions et les mesures prises à l’égard des titulaires de permis) dans le registre public.