OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Exigences de formation

Les gestionnaires de condominiums sont des professionnels qui doivent détenir un permis pour pouvoir fournir leurs services, au même titre que de nombreuses autres professions en Ontario. Ils ont également besoin d’une formation pour assumer l’ensemble de leurs responsabilités et bien comprendre leurs obligations juridiques et éthiques.

Exigences de formation pour un permis général

Les cours requis pour l’obtention d’un permis général abordent les informations techniques et pratiques nécessaires pour bien comprendre le droit de la copropriété, établir des relations, communiquer efficacement avec les conseils d’administration des associations condominiales et les propriétaires/résidents, entretenir les actifs physiques et gérer efficacement les affaires financières de l’association condominiale. Il s’agit essentiellement de combiner l’apprentissage en classe avec l’expérience sur le terrain pour s’assurer que les gestionnaires comprennent clairement leurs rôles et responsabilités.

En plus de toutes les autres exigences applicables, les particuliers doivent, pour obtenir un permis général, suivre les cours suivants :

L’OORGC a établi un partenariat avec le Collège Humber relativement à l’élaboration et la prestation coordonnée du programme de formation, ainsi que pour la prestation des examens réglementaires. Les cours seront bientôt disponibles dans toute la province.

Tous les candidats au permis général qui se sont inscrits ou ont rempli l’une des exigences de formation initiales pour un permis général avant le 1er novembre 2021 ET qui ont rempli avec succès toutes ces exigences avant le 31 octobre 2022 seront considérés comme ayant satisfait aux exigences de formation pour ce permis.

 

Exigences de formation pour un permis général transitoire

Les titulaires d’un permis général transitoire ont jusqu’au 31 mai 2022 pour suivre les cours nécessaires et obtenir un permis général.

 

Exigences de formation pour un permis restreint

Dans le cadre du processus de demande de permis restreint, les candidats doivent réussir le cours obligatoire Excellence en gestion de condominiums. Le cours fournit des connaissances de base sur le secteur des condominiums en Ontario et le rôle du gestionnaire de condominiums, de manière à établir une norme d’excellence uniforme. Le cours décrit les réalités du rôle de gestionnaire de condominiums afin que les apprenants soient adéquatement préparés avant de prendre la décision de poursuivre le programme complet qui mène à l’obtention du permis général :

La réussite du contenu du cours et de l’examen supervisé est une condition préalable à l’obtention d’un permis restreint. Présentez une demande de permis restreint pour vous inscrire à ce cours.

Les titulaires d’un permis restreint doivent travailler sous la supervision de gestionnaires de condominiums expérimentés qui détiennent un permis général ou un permis général transitoire. Certaines conditions s’appliquent également aux activités pouvant être réalisées par les titulaires d’un permis restreint. Une fois remplies les exigences en matière d’expérience de travail et de formation, le titulaire d’un permis restreint peut présenter une demande de permis général.

Délais d’inscription aux cours

Excellence en gestion de condominiums est un cours en ligne offert par l’OORGC. Il comprend 10 modules, en plus des séances virtuelles dirigées par un instructeur.

Course Calendar

Exigences de formation continue

Plan de transition

Le processus d’évaluation des demandes de reconnaissance des acquis (RA) pour tous les candidats aux permis à partir du 1er novembre 2021 s’appuiera sur le nouveau programme de formation.

Tous les candidats au permis général qui se sont inscrits ou ont rempli l’une des exigences de formation initiales pour un permis général avant le 1er novembre 2021 MAIS qui n’ont pas rempli toutes ces exigences avant le 31 octobre 2022 seront soumis aux nouvelles exigences de formation fixées par le registrateur.

Contexte

En 2017, les cours et les examens de l’ACMO ont été désignés par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs comme les exigences en matière de formation et d’examens nécessaires pour être admissible à un permis général. Le 1er novembre 2021, cette exigence a été transférée au registrateur de l’OORGC. Les documents suivants ont été créés dans le cadre de l’élaboration des nouvelles exigences en matière de formation.

Le profil de compétences définit la profession de gestionnaire de condominiums en Ontario et détaille les attentes minimales s’appliquant à toute personne qui demande un permis général auprès de l’OORGC. Ce rapport décrit les 79 compétences requises, ainsi que la méthodologie utilisée.

 

Le document Conception du programme et plan de cours pour les gestionnaires de condominiums en Ontario décrit la méthodologie utilisée pour élaborer la feuille de route du programme de formation, ainsi que les six plans de cours qui forment le nouveau programme de formation. La feuille de route du programme de formation énonce les principes de conception qui ont guidé la création du nouveau programme, tandis que les plans de cours fournissent des détails sur la manière dont les cours de gestion de condominiums doivent être conçus et dispensés pour garantir qu’ils transmettent aux apprenants les connaissances et les compétences nécessaires pour répondre aux exigences du profil de compétences.

 

Foire aux questions

Questions générales

Existe-t-il des exigences en matière de formation continue?

De nouvelles exigences en matière de formation continue seront imposées en vertu du nouveau programme de formation. L’OORGC s’affaire actuellement à définir les exigences de formation continue qui feront partie des nouvelles exigences en matière de formation.

 

Doit-on avoir terminé un cours dans le cadre du programme de formation actuel avant le 31 octobre 2021 ou peut-on avoir commencé avant le 31 octobre 2021 pour demeurer dans le programme actuel?

Les personnes qui ont commencé (ou commenceront avant le 31 octobre 2021) le programme de formation actuel (c’est-à-dire les quatre cours de l’ACMO) ont jusqu’au 31 octobre 2022 pour terminer ces quatre cours. Pour ceux qui n’auront pas terminé les quatre cours d’ici au 31 octobre 2022, toute la formation antérieure sera évaluée dans le cadre du processus de demande de reconnaissance des acquis (RA) de l’OORGC.

 

La désignation de RCM sera-t-elle reconnue?

La désignation de RCM est spécifique à l’Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO) et n’est pas liée à l’OORGC. Toute question portant sur cette désignation doit être adressée à l’ACMO.

 

Si j’ai terminé mon dernier cours de l’ACMO le 30 avril 2020, vais-je devoir suivre les nouveaux cours à partir de novembre 2021?

Non. Vous n’êtes pas tenu(e) de suivre le nouveau programme. Si vous n’avez pas encore présenté de demande de permis général, veuillez noter que vous devez satisfaire aux exigences en matière de formation dans les cinq ans suivant la soumission de votre demande. Par exemple, si vous attendez jusqu’au 1er mai 2025 pour soumettre une demande de permis général, vous serez alors assujetti(e) au nouveau programme.

Si vous commencez le programme avant le 1er novembre 2021, vous aurez jusqu’au 31 octobre 2022 pour le terminer.

Questions sur les titulaires de permis général

Les gestionnaires titulaires d’un permis général devront-ils suivre les six nouveaux cours?

Non. Les gestionnaires de condominiums qui détiennent actuellement un permis général valable ne sont tenus de suivre aucun des nouveaux cours. Ils seront assujettis aux nouvelles exigences en matière de formation continue, lesquelles seront fixées annuellement par la suite.

 

Quelles seront les exigences en matière de formation pour les titulaires actuels de permis général qui souhaitent conserver leur permis?

Ils seront tenus de suivre une formation continue annuellement. Les détails relatifs au programme de formation continue seront annoncés début 2022.

 

Les candidats sont-ils tenus de terminer le nouveau programme de formation dans les cinq années précédant la soumission d’une demande de permis général?

Oui. Que vous soyez assujetti(e) au nouveau programme de formation ou au programme actuel, vous devez terminer ce programme de formation dans les cinq années qui précèdent une demande de permis général.

 

Si je m’inscris aux cours de l’ACMO d’ici le 1er novembre 2021, dois-je soumettre une demande de permis général d’ici à cette date? Ou ai-je jusqu’au 31 octobre 2022 pour la soumettre?

Vous avez jusqu’au 31 octobre 2022 pour terminer les quatre cours de l’ACMO et vous pouvez soumettre votre demande de permis général une fois ces cours terminés.


Tous les candidats au permis général qui se sont inscrits ou qui ont rempli l’une des exigences de formation initiales (les quatre cours actuels de l’ACMO) avant le 1er novembre 2021 et qui ont rempli avec succès toutes ces exigences avant le 31 octobre 2022 seront considérés comme ayant satisfait aux exigences de formation pour ce permis.

Bien que le nouveau programme commence le 1er novembre 2021, le programme actuel continuera d’être reconnu durant une année de plus jusqu’au 31 octobre 2022, sous réserve d’avoir commencé ce programme avant le 1er novembre 2021. Si vous commencez le programme de formation actuel avant le 1er novembre 2021, mais que vous ne le terminez pas avant le 31 octobre 2022, vous serez alors assujetti(e) au nouveau programme.

Questions sur les titulaires de permis général transitoire

Je suis actuellement titulaire d’un permis général transitoire que j’ai obtenu avant le 1er novembre 2021. Dois-je suivre le cours « Excellence en gestion de condominiums »?

Non. En tant qu’actuel(le) titulaire de permis, vous n’êtes pas tenu(e) de suivre le cours « Excellence en gestion de condominiums ».

Si vous êtes titulaire d’un permis général transitoire, nous vous rappelons que votre permis ne sera pas admissible à un renouvellement après le 31 mai 2022. Si vous n’avez pas terminé les quatre cours de l’ACMO, la seule option qui s’offre à vous pour continuer de proposer des services de gestion de condominiums consiste à soumettre une demande de permis restreint; vous pourriez alors être tenu(e) de suivre le cours Excellence en gestion de condominiums.

 

Si je détiens actuellement un permis général transitoire et qu’il m’est impossible de terminer mes cours d’ici juillet 2021, quelles sont les options qui s’offrent à moi pour poursuivre mon programme de formation et obtenir mon permis?

Un titulaire de permis général transitoire ne peut pas présenter de demande de renouvellement de ce permis après le 31 mai 2022 (l’échéance initiale du Règl. de l’Ont. 123/17 a été prolongée le 20 mai 2021).

Vous aurez toujours la possibilité de suivre les quatre cours actuels jusqu’au 31 octobre 2022.

Questions sur les titulaires de permis restreint

Si j’ai terminé tous les cours requis et que je suis toujours occupé(e) à acquérir deux années d’expérience de travail, suis-je tenu(e) de suivre ces nouveaux cours?

Non. Les titulaires d’un permis restreint qui ont déjà terminé les quatre cours de l’ACMO sont seulement tenus de respecter l’exigence de deux années d’expérience supervisée (en remplissant des fonctions obligatoires) s’ils souhaitent être admissibles à un permis général.

 

Je suis actuellement titulaire d’un permis restreint et j’ai commencé l’un des quatre cours de l’ACMO. Dans le cadre du nouveau programme de formation, dois-je quand même suivre ce cours ou passer au nouveau programme?

En tant que titulaire d’un permis restreint, si vous avez commencé (ou comptez commencer) de suivre les cours de l’ACMO avant le 1er novembre 2021, vous avez jusqu’au 31 octobre 2022 pour terminer les quatre cours de l’ACMO. Le nouveau programme de formation entre en vigueur après le 1er novembre 2022. Si vous avez suivi certains des cours de l’ACMO, mais n’avez pas terminé les quatre d’ici le 31 octobre 2022, vous devrez faire appel aux conseils de l’OORGC.

 

Je suis actuellement titulaire d’un permis restreint que j’ai obtenu avant le 1er novembre 2021. Dois-je suivre le cours « Excellence en gestion de condominiums »?

Non. Le cours « Excellence en gestion de condominiums » constitue une condition préalable pour tous les candidats qui soumettent une demande de permis restreint à partir du 1er novembre 2021.

 

Une fois mon permis restreint obtenu, serai-je en mesure de suivre les nouveaux cours?

Ceux qui commencent le programme de formation actuel avant le 1er novembre 2021 ont jusqu’au 31 octobre 2022 pour terminer les quatre cours actuels de l’ACMO. Ceux qui commencent à suivre des cours après le 1er novembre 2021 sont assujettis au nouveau programme de formation.

Questions sur les titulaires de permis de fournisseur de services de gestion de condominiums

Si je suis titulaire d’un permis général et d’un permis de fournisseur de services de gestion de condominiums, suis-je en mesure de soumettre une demande de reconnaissance des acquis (RA)?

Si vous êtes titulaire d’un permis général, vous n’êtes tenu(e) de suivre aucun des quatre nouveaux cours et n’avez pas à soumettre de demande de RA.