OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Processus de reconnaissance des acquis (RA)

La reconnaissance des acquis (RA) s’entend du processus utilisé par l’OORGC pour assurer une évaluation équitable des titres et des qualifications des candidats qui n’ont pas suivi les cours reconnus requis pour l’obtention d’un permis général.

À l’heure actuelle, les candidats au permis général doivent réussir les quatre cours suivants, élaborés par l’Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO) :

  1. Droit de la copropriété;
  2. Gestion physique de bâtiments;
  3. Planification financière pour les gestionnaires de condominiums;
  4. Administration de condominiums et relations humaines.

Les candidats qui, avant le 1er novembre 2017, comptaient cinq ans d’expérience au moins dans la prestation de services de gestion de condominiums ont également la possibilité de passer l’examen de reconnaissance des acquis correspondant au lieu de suivre les cours prescrits.

Les lois en vigueur permettent au registrateur de l’OORGC de reconnaître l’apprentissage réalisé par divers moyens, dont la formation et l’éducation antérieures et l’expérience professionnelle en remplacement des cours prescrits. Le paragraphe 11(3) du règlement général établi en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums stipule ce qui suit :

« Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), le registrateur peut reconnaître l’un ou l’autre des acquis suivants comme équivalant au fait d’avoir satisfait à certaines ou à la totalité des exigences précisées en vertu de l’article 5 :

  1. La réussite antérieure par le demandeur de programmes d’études, de formation ou d’apprentissage, de stages, de cours, de séminaires, de conférences ou de méthodes d’enseignement individuel.
  2. La réussite antérieure d’examens et de tests par le demandeur.
  3. L’expérience de travail antérieure du demandeur. »

Les demandes et les pièces justificatives seront évaluées afin de déterminer si l’expérience et les connaissances antérieures du candidat correspondent aux compétences requises d’un gestionnaire de condominiums.

Pour présenter votre demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@cmrao.ca en exprimant votre intérêt pour le processus de RA.

On demandera aux candidats de fournir les éléments suivants :

  • Formulaire d’évaluation de RA dûment rempli (fourni par l’OORGC);
  • Curriculum vitae à jour détaillant l’expérience professionnelle en matière de gestion de condominiums;
  • Relevés de notes de toutes les formations liées à la gestion de condominiums;
  • Copies des titres ou diplômes obtenus;
  • Lettres de référence.

On pourrait demander aux candidats des informations et/ou des documents supplémentaires dans le cadre du processus d’évaluation de la RA. Une fois le processus d’évaluation terminé, les candidats recevront une lettre énonçant la décision prise à leur égard.