OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Guides

L’OORGC a élaboré des ressources visant à aider les titulaires de permis à mieux comprendre leurs obligations juridiques et déontologiques.

Télécharger le guide de référence Utilisation de fondés de pouvoir et formulaires de procuration [PDF - 742 Ko]

Télécharger le guide de référence Gestion des dossiers pour les gestionnaires de condominiums
[PDF - 362 Ko]

Télécharger Guide à l’intention des titulaires de permis : gestion des dossiers pour les gestionnaires de condominiums
[PDF - 919 Ko]

Télécharger Guide à l’intention des titulaires de permis :utilisation de fondés de pouvoir et formulaires de procuration
[PDF - 910 Ko]

Télécharger Ai-je besoin d’un permis?Interprétation de la définition de « prestation de services de gestion de condominiums »
[PDF - 682 Ko]