OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

La période de renouvellement de licence début le 1 juin

La période de renouvellement de licence début le 1 juin

Informations sur le renouvellement à l’intention des gestionnaires de condominiums

La présente constitue le premier avis envoyé concernant la période de renouvellement de permis de l’OORGC, qui débutera prochainement. Votre permis de l’OORGC expire dans 60 jours. L’OORGC commencera à accepter les demandes et les paiements au titre du renouvellement de permis dès le 1er juin 2021. Tous les paiements et les demandes doivent être déposés en ligne avant 23 h 59 le 30 juin 2021. Vous recevrez un rappel le 31 mai.

Pour l’instant, voici quelques informations importantes pour vous aider à vous préparer :

  • Toutes les demandes de renouvellement de permis doivent être soumises en ligne. Vous aurez besoin de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour vous connecter à votre compte de l’OORGC. Si vous ne vous souvenez pas de votre nom d’utilisateur, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@cmrao.ca et le personnel se fera un plaisir de vous assister. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le modifier ici.
  • Dans le cadre de votre demande de renouvellement, on vous posera également certaines questions sur votre moralité et votre responsabilité financière. Pour voir des exemples de ces questions, veuillez consulter notre site Web.

Les particuliers et les entreprises titulaires de permis peuvent continuer à offrir des services de gestion de condominiums à condition d’avoir soumis leur demande de renouvellement avant la date limite. Le personnel de l’OORGC reste à votre disposition pour répondre aux questions concernant le processus de renouvellement de permis.

Informations sur le renouvellement à l’intention des entreprises de gestion de condominiums 

La présente constitue le premier avis envoyé concernant la période de renouvellement de permis de l’OORGC, qui débutera prochainement. L’OORGC commencera à accepter les demandes et les paiements au titre du renouvellement de permis dès le 1er juin 2021. Tous les paiements et les demandes doivent être déposés en ligne avant 23 h 59 le 30 juin 2021. Vous recevrez un rappel le 1er juin. 

Pour soumettre votre demande de renouvellement, vous devrez vous connecter à votre compte de l’OORGC. Une fois connecté, sélectionnez « Entreprises associées », puis sélectionnez votre entreprise. Ensuite, sélectionnez « Permis de l’entreprise », puis sélectionnez le bouton « Renouveler » pour commencer votre demande de renouvellement. Dans le cadre de la demande, vous devrez répondre à certaines questions sur la moralité et la responsabilité financière des administrateurs et des dirigeants de l’entreprise.

Les droits de permis annuels pour les fournisseurs de services de gestion de condominiums sont de 799 $ + 327 $ par titulaire de permis employé par l’entreprise. L’OORGC calculera les droits pour chaque entreprise en fonction des informations d’emploi fournies par les entreprises de services et les titulaires de permis individuels en date du 31 mai 2021 à 23 h 59.

Pour plus d’informations sur les droits de permis de l’OORGC, veuillez visiter notre site Web. Les fournisseurs de services de gestion de condominiums peuvent payer les droits par voie électronique dans le cadre de la demande en ligne ou en envoyant un chèque à : 

Attention: contrôleur financier, OORGC

C.P. 48087 comptoir postal Davisville

Toronto (Ontario) M4S 3C6

Veuillez noter que l’option de paiement par chèque est réservée aux entreprises seulement. Si vous ne soumettez pas votre demande de renouvellement avant l’échéance, votre permis expirera et l’entreprise de services de gestion de condominiums ne sera plus en mesure de fournir ses services. La soumission de la demande de renouvellement inclut la soumission des droits. Si vous avez l’intention de payer les droits de cette entreprise par chèque, assurez-vous que le chèque est envoyé avant la date limite pour qu’il parvienne à nos bureaux au plus tard le 30 juin 2021.