L’OORGC s’engage à faire preuve de transparence et de responsabilité dans l’utilisation efficace des droits de permis, pour s’acquitter de son mandat en tant qu’organisme de réglementation du secteur de la gestion de condominiums en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums(LSGC).

Pour l’année 2019-2020, l’OORGC réduit les droits pour toutes les catégories de permis. Les titulaires de permis qui effectuent un renouvellement, ainsi que les personnes faisant une demande après le 1 ^er  juin 2019, paieront les nouveaux droits (réduits de 6,6 %).

Les nouveaux droits de permis sont :

*Par titulaire de permis employé par l’entreprise
Les droits réduits s’appliquent à :

• Tous les renouvellements de permis pour l’année 2019-2020
• Toutes les nouvelles demandes de permis déposées après le 1^er juin 2019

En tant qu’organisme de réglementation responsable de la supervision des gestionnaires et des entreprises de gestion de condominiums, l’OORGC continue de protéger les consommateurs dans ce marché ontarien complexe et en croissance rapide.

Préavis : période de renouvellement de permis

L’OORGC commencera à accepter les demandes et les paiements pour le renouvellement des permis dès le 1 ^er  juin 2019. L’année se termine habituellement le 30 juin, mais puisque cette date tombe lors d’une fin de semaine contenant un jour férié, tous les paiements et les demandes doivent être déposés en ligne avant minuit le 2 juillet 2019. Vous recevrez un autre avis de renouvellement le 1 ^er  mai ainsi qu’un rappel le 1 ^er  juin, lorsque le portail de renouvellement sera accessible.

Rappel pour les entreprises de gestion titulaires de permis : veuillez vous assurer de garder à jour une liste des titulaires de permis employés par votre entreprise. Vos droits de permis annuels seront calculés selon les données recueillies à 23 h 59 le 31 mai 2019.

Si votre permis n’est pas renouvelé avant la date limite, vous devrez payer 150 $ pour le rétablir, en plus des droits annuels.

Le personnel de l’OORGC reste à votre disposition pour répondre à toute question concernant le processus de renouvellement de permis. Les renseignements à propos du renouvellement de permis sont également publiés sur le site de l’OORGC.