OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Mise à jour : expiration des permis généraux transitoires

L’OORGC a reçu de nombreuses demandes de renseignements de la communauté condominiale, y compris de nos titulaires de permis, concernant le statut des titulaires de permis généraux transitoires et leur progression vers la satisfaction aux exigences de formation pour l’obtention d’un permis général. Certaines de ces préoccupations ont été soulevées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la capacité des titulaires de permis à terminer le programme de formation.

Ces trois dernières années, l’OORGC a communiqué au secteur de la gestion des condominiums les exigences réglementaires liées à l’expiration de ses permis généraux transitoires. Tout récemment, l’OORGC a mené un sondage auprès des titulaires de permis généraux transitoires concernant leur état d’avancement dans le programme de formation pour l’obtention d’un permis général et leurs attentes à cet égard. Ce sondage a mis en évidence le fait que, même si de nombreuses personnes avaient prévu de remplir les exigences en matière de formation, il reste encore un nombre important de titulaires de permis généraux transitoires qui ne seront pas en mesure de terminer leur programme avant le 30 juin 2021.

Par mesure de protection des consommateurs et afin de maintenir la continuité du service pour les associations condominiales, l’OORGC a récemment introduit un formulaire d’attestation (disponible sur son site Web), qui simplifie le processus afin que ceux qui prévoient de terminer leur programme de formation d’ici au 30 juin 2021 puissent obtenir leur permis général sans interruption. L’OORGC envisage également certaines autres avenues pour faciliter cette transition.

En outre, l’OORGC a discuté avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (le Ministère) des autres possibilités qui existent pour répondre aux préoccupations et aux difficultés auxquelles le secteur a été confronté en raison de la pandémie. On envisage notamment de prolonger le délai de limitation du permis général transitoire. Cependant, cette décision doit venir du gouvernement.

L’OORGC travaille activement avec le secteur et le Ministère pour résoudre cette question importante et vous transmettra dès que possible des mises à jour sur les progrès réalisés.