Nous avons reçu de nombreux commentaires quant aux cartes de gestionnaires de condominiums titulaires de permis, document obligatoire en vertu du paragraphe 28(1) du règlement général. L’OORGC, s’appuyant sur ces commentaires, est heureux de vous fournir une nouvelle carte plastifiée qui vous sera envoyée par la poste dans les prochaines semaines.

Veuillez noter qu’une seule carte sera délivrée à chaque titulaire; profitez-en donc pour mettre à jour votre adresse aux fins de signification . À titre d’exigence pour votre permis de gestion de condominiums, votre adresse aux fins de signification doit être maintenue à jo ur ( à cet effet, nous vous conseillons d’utiliser l’adresse la plus appropriée). Veuillez vous connecter à votre profil de l’OORGC et apporter les modifications nécessaires d’ici au vendredi 5 octobre pour un envoi sans problème de votre nouveau permis.

Rapports d’associations condominiales : environ 2 000 rapports toujours manquants

Si une association condominiale que vous gérez n’a toujours pas déposé son rapport auprès de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC), et qu’elle a versé les quotes-parts annuelles requises en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums , veuillez en informer votre conseil d’administration et l’aider à se conformer à cette exigence.

• Pour toutes les associations créées avant le 1^er janvier 2018, la date limite pour le dépôt des rapports à l’OOSC était le 31 mars 2018.
• Pour toutes les associations créées le 1^er janvier 2018 ou après, la date limite pour le dépôt d’un rapport auprès de l’OOSC est 90 jours après l’enregistrement de la déclaration et de la description de l’association auprès du bureau d’enregistrement immobilier.

Les rapports manquants doivent être transmis immédiatement pour éviter d’éventuelles pénalités de dépôt tardif, notamment :

• Frais de dépôt tardif pour l’association;
• Ordonnance de conformité délivrée à l’association en vertu du paragraphe 134.1 de la Loi de 1998 sur les condominiums.

Les associations qui ont déposé leur rapport doivent également payer les quotes-parts facturées par l’OOSC. Si votre association n’a pas payé sa quote-part, veuillez demander à votre conseil de le faire, en lui offrant votre appui.

Pour les associations qui n’ont pas encore déposé leur rapport, des informations sur le système de dépôt de rapports d’associations condominiales en ligne de l’OOSC, facile à utiliser, sont disponibles sur le site Web de l’OOSC .