Rappels importants sur l’octroi de permis
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Titulaires de permis général
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs s’est doté de nouvelles exigences en matière de formation continue pour les titulaires d’un permis général qui, avant le 1 er novembre 2017, ont satisfait aux exigences en matière de formation et d’examens applicables au per mis. Ces gestionnaires de condominiums seront tenus de satisfaire aux nouvelles exigences en matière de formation continue s’ils souhaitent renouveler leur permis général en 2019.
Le programme de formation continue se compose de trois webinaires éducatifs et d’un questionnaire à choix multiples. Il porte sur les modifications récentes apportées à la Loi de 1998 sur les condominiums , ainsi que sur l’adoption de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC). Ce programme de formation continue, offert par l’Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO), est disponible sur le site Web de cette dernière.
Parmi les 1 283 titulaires de permis général répertoriés en province, les dossiers de l’OORGC indiquent que seulement 300 ont rempli ces exigences jusqu’à maintenant. Vous devez suivre le programme pour pouvoir renouveler votre permis en 2019. À titre de rappel, toute personne fournissant des services de gestion de condominiums en Ontario doit désormais détenir un permis valable pour pouvoir continuer de fournir ses services légalement.
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de formation continue et pour consulter nos autres ressources, veuillez consulter le site Web de l’OORGC.
Titulaires de permis général transitoire
Les titulaires d’un permis général transitoire souhaitant obtenir un permis général doivent avoir satisfait à toutes les exigences en matière de formation et contacter l’OORGC d’ici au 30 juin 2021. Assurez-vous de prévoir suffisamment de temps pour remplir les exigences de formation applicables à l’obtention d’un permis général. Les cours offerts par l’Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO), sont les suivants :
- Droit de la copropriété;
- Gestion physique de bâtiments;
- Planification financière pour les gestionnaires de condominiums;
- Administration de condominiums et relations humaines.
Si vous aviez accumulé plus de cinq ans d’expérience en prestation de services de gestion de condominiums avant le 1 er novembre 2017, vous pouvez passer l’un des examens de reconnaissance des acquis correspondants au lieu des cours prescrits. Ces cours sont offerts en ligne ou en personne dans certains collèges de l’Ontario. Rendez-vous au ww.ontariolearn.com/fr/cours/, puis saisissez « gestion de condominiums » dans la barre de recherche par mot-clé au haut de la page. Cliquez ensuite sur RECHERCHE. Une liste de tous les cours s’affiche, avec les dates de début et de fin correspondantes. Si vous cliquez sur le nom d’un cours, vous serez en mesure de voir l’endroit où ce cours est offert.
Titulaires de permis restreint
Si vous détenez un permis restreint et que vous souhaitez obtenir un permis général, sachez que les exigences relatives à la formation doivent être remplies dans les cinq ans suivant votre demande de permis général, en plus des activités spécifiques qui doivent être effectuées sous la supervision d’un ou de plusieurs titulaires de permis général ou de permis général transitoire.
Merci de vos commentaires!
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Un peu plus tôt cette année, l’OORGC a mené deux sondages, l’un destiné aux titulaires de permis et l’autre, aux intervenants du secteur. Près d’un millier de personnes nous ont fait part de leurs commentaires et nous ont formulé des suggestions. Merci à tous ceux qui ont pris le temps de répondre aux sondages. L’OORGC accorde une grande valeur aux commentaires que nous recevons de la part des titulaires de permis, des partenaires de l’industrie et de nos autres intervenants. Vos réponses nous ont aidés à mieux comprendre ce qui fonctionne bien dans notre secteur, de même que les domaines à améliorer.
Règlement de l’Ontario 506/18 – Rapports sur la consommation d’energie et de l’eau
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L’utilisation d’énergie et d’eau peut représenter les coûts d’exploitation les plus importants d’un immeuble. Si vous possédez, gérez ou représentez un immeuble d’une superficie de 4 645 m² (50 000 pi²) ou plus, vous devrez peut-être déclarer vos données d’utilisation d’énergie et d’eau annuellement dans le cadre de l’initiative provinciale d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau (ACPREE). L’ACPREE peut vous aider à améliorer l’efficacité de votre immeuble grâce au suivi de votre consommation. Grâce aux rapports ainsi produits, les associations condominiales seront en mesure de comparer leur utilisation d’énergie et d’eau avec celle d’immeubles en copropriété similaires, ce qui leur permettra de repérer les possibilités d’économies de coûts.
Cette initiative mettra également à votre disposition des données utiles sur la consommation d’énergie et d’eau dans des immeubles similaires, pour que vous puissiez déterminer le rendement de votre immeuble. Rendez-vous au www.ontario.ca/fr/page/mesurer-la-consommation-denergie-et-deau-des-grands-immeubles pour en savoir plus, ou envoyez un courriel au EWRBSupport@ontario.ca