TORONTO, ONTARIO, le 1^er novembre 2017 –Une toute nouvelle autorité réglementaire, du nom d’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC), commencera aujourd’hui à octroyer des licences et à réglementer le secteur des services de gestion de condominiums en Ontario.

Un récent sondage mené par Ipsos révèle que 87 pour cent de la population ontarienne, une fois informée du mandat prévu pour la nouvelle autorité, estimait celle-ci utile. Quarante-trois pour cent des répondants ont par ailleurs indiqué qu’une réglementation, une formation et un système d’octroi de licences pour les services de gestion de condominiums seraient grandement bénéfiques.

« De plus en plus de gens se tournent vers la vie en condominium. La croissance et l’importance du secteur de la gestion des immeubles constituent donc un volet essentiel en matière de développement », explique M. Aubrey LeBlanc, président du conseil d’administration de l’OORGC. « À notre avis, les nouvelles exigences applicables à l’octroi de licences et à la formation serviront non seulement à améliorer la qualité des services de gestion de condominiums, mais également à accroître l’intégrité du secteur dans son ensemble. Cela contribuera à rehausser la confiance qu’ont les Ontariens à l’égard du secteur. »

Le mandat de l’OORGC, énoncé dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (la Loi), prévoit l’obtention obligatoire d’une licence pour les fournisseurs de services de gestion de condominiums (entreprises) et les gestionnaires de condominiums. On veut s’assurer que les normes de formation sont respectées, de mettre en place un code de conduite officiel et de gérer les plaintes le plus efficacement possible.  

L’OORGC prévoit lancer ses services d’enregistrement et d’octroi de licences le 1^er novembre. Tous les fournisseurs de services de gestion de condominiums (entreprises) et les gestionnaires de condominiums doivent créer un compte en ligne et présenter leur demande de licence d’ici au 29 janvier 2018. Les candidats peuvent continuer de fournir leurs services de gestion de condominiums jusqu’à ce qu’une décision soit rendue quant à leur demande. Pour pouvoir fournir leurs services aux conseils d’administration de condominiums, aux associations condominiales et aux résidents de condominiums, les entreprises et les gestionnaires de condominiums doivent respecter les nouvelles exigences minimales en matière d’obtention de licence en Ontario.

« Devant la croissance marquée du secteur des condominiums en Ontario au cours des dernières années, propriétaires, experts du secteur et gestionnaires de condominiums se sont entendus pour dire que la réglementation du secteur était essentielle pour protéger les importants investissements des consommateurs », affirme madame Robin Dafoe, directrice générale et registratrice de l’OORGC. « Afin de mettre en œuvre ce nouveau mandat réglementaire, l’équipe de l’OORGC a travaillé d’arrache-pied au cours des derniers mois pour lancer un nouveau site Web et un service en ligne d’enregistrement et de demande de licence facile à utiliser pour une transition en douceur des entreprises et des gestionnaires de condominiums vers le nouveau système. »

Les entreprises et les gestionnaires de condominiums jouent un rôle crucial au sein des communautés condominiales partout en province. Ils ont pour principales responsabilités : la planification et la participation aux réunions du conseil d’administration et des propriétaires de condominiums, y compris les assemblées générales annuelles et les réunions des propriétaires; la réponse aux questions et demandes des propriétaires; la préparation des budgets pour les associations condominiales et les conseils d’administration des condominiums; l’élaboration de rapports; la supervision de l’entretien ou de la réparation des parties privatives, des parties communes et des autres biens des clients. 

Depuis plusieurs mois, l’OORGC s’est consacré au développement d’un système en ligne d’enregistrement et d’octroi de licence afin que la transition soit la plus harmonieuse, la plus accessible et la plus rentable que possible. La solution technologique d’entreprise est réalisée sur une plateforme Microsoft par Adoxio Business Solutions.

Consultez le document de FAQ pour de plus amples renseignements sur les licences.
 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Priya Ramsingh
Directrice des communications
l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC)
Tél. : 416-770-5632
Courriel priya.ramsingh@cmrao.ca