TORONTO, Ontario, le 1^er novembre 2022 – C’est aujourd’hui le cinquième anniversaire de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC), un organisme mis sur pied pour protéger les consommateurs du secteur condominial de la province, en plein essor.

L’OORGC est l’organisme de réglementation chargé d’établir des normes et de mettre en application l’octroi de permis obligatoires aux gestionnaires de condominiums et aux entreprises fournisseurs de l’Ontario. Le respect de ces normes contribue à renforcer l’intégrité du secteur, à élever la profession et à donner confiance aux propriétaires de condominiums et aux résidents quant aux personnes et aux entreprises qui gèrent leur important investissement.

« Cet anniversaire représente pour nous l’occasion de réfléchir à notre parcours et à tout ce qui a été accompli en si peu de temps, tout en allant de l’avant avec un sens renouvelé de notre objectif, qui consiste à maintenir les normes rigoureuses mises en place pour nous-mêmes en tant qu’organisme de réglementation, a déclaré M. Aubrey LeBlanc, président du conseil d’administration de l’OORGC. Nous sommes grandement reconnaissants aux associations professionnelles et aux autres organismes partenaires qui ont collaboré avec nous pour définir les normes et renforcer la profession. »

L’OORGC, qui a débuté ses activités le 1^er novembre 2017, a pour vocation de mettre en place une meilleure protection des consommateurs qui vivent et investissent dans des condominiums en Ontario. Il a été officiellement désigné comme organisme de réglementation par le gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums.

« Ces cinq dernières années, l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums a su renforcer la confiance dans les services de gestion de condominiums, et ce, dans toute la province, a déclaré M. Kaleed Rasheed, ministre des Services au public et aux entreprises. Tandis que notre gouvernement s’efforce d’améliorer la protection offerte aux acheteurs de nouvelles maisons et à tous les Ontariens, je suis reconnaissant du travail qu’a accompli l’OORGC dans l’intérêt des propriétaires et des résidents du secteur condominial de notre province. »

Depuis son entrée en service, l’OORGC a mis en œuvre un nouveau programme d’octroi de permis, publié le tout premier profil de compétences des gestionnaires de condominiums de la province, conçu un nouveau programme de formation, mis en place un processus disciplinaire et élaboré un processus de traitement des plaintes, un aspect important de la protection des consommateurs.

S’appuyant sur une réglementation efficace, l’OORGC renforce la profession de la gestion des condominiums et protège les consommateurs du secteur ontarien des condominiums, un secteur à la fois complexe et en évolution constante. Malgré toutes ces réalisations en l’espace de seulement cinq ans, l’OORGC reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire, et qu’il faudra travailler continuellement avec les titulaires de permis et les intervenants du secteur en visant toujours le même objectif.

En bref :

• On compte actuellement 3 838 gestionnaires de condominiums titulaires d’un permis délivré par l’OORGC. En voici la répartition par type de permis :
  • 2 412 titulaires de permis général
  • 14 titulaires de permis général transitoire
  • 1 412 titulaires de permis restreint
  • 403 titulaires de permis de fournisseur de services de gestion de condominiums (pour les entreprises)

• La répartition régionale des permis de l’OORGC est la suivante :
  • Est de l’Ontario – 328
  • Ouest de l’Ontario – 383
  • Centre de l’Ontario – 1 893
  • Nord de l’Ontario – 47
  • Toronto – 1 590

• Depuis 2017, l’OORGC a géré 4 184 plaintes à l’encontre de ses titulaires de permis

• Depuis le début des opérations en 2017, les activités de conformité de l’OORGC ont inclus les suivantes :
  • 8 décisions disciplinaires
  • 12 condamnations pour infraction provinciale (particuliers)
  • 10 propositions de suspension ou de révocation de permis
  • 7 propositions de refus d’octroi ou de renouvellement de permis
  • 51 lettres d’avertissement du registrateur

À propos de l’OORGC :

Créé par la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC), l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) protège les consommateurs en veillant à ce que les gestionnaires de condominiums et les entreprises de gestion de condominiums soient titulaires d’un permis, répondent aux exigences en matière de formation et d’expérience et se conforment à un code de déontologie précis.

Contact médias :

Tsehaie Makonnen
Directrice des communications et de la sensibilisation

Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC)
Tsehaie.Makonnen@cmrao.ca