L’OORGC respecte un règlement administratif pour s’acquitter de son mandat. Le règlement administratif définit les règles et la structure de l’organisation, tel qu’elles s’appliquent à son conseil d’administration, son président, son directeur général/registrateur et précise les fonctions associées à chaque rôle.

Le présent règlement administratif a été approuvé par le conseil d’administration en février 2018.

OORGC Règlement administratif [PDF - 263 Ko]