Ce message est envoyé à toutes les entreprises de services de gestion de condominiums agréées et à leurs gestionnaires principaux de condominiums. L’OORGC commencera à accepter les demandes et les paiements au titre du renouvellement des permis dès le 1^er juin 2021. Toutes les demandes et tous les paiements doivent être soumis en ligne au plus tard à 23 h 59 le 30 juin 2021. Pour l’instant, voici quelques informations importantes pour vous aider à vous préparer. Veuillez les lire attentivement :

Droits de permis annuels

Les droits de permis annuels pour les fournisseurs de services de gestion de condominiums sont de 799 $ + 327 $ par titulaire de permis employé par l’entreprise. L’OORGC calculera les droits pour chaque entreprise en fonction des informations d’emploi fournies par les entreprises de services et les titulaires de permis individuels en date du 31 mai 2021 à 23 h 59.

Pour plus d’informations sur les droits de permis de l’OORGC, veuillez visiter notre site Web.

Quand dois-je mettre à jour ma liste de titulaires de permis?

Vous devez mettre à jour votre liste de titulaires de permis au cours du mois de mai.

Qui peut mettre à jour la liste?

Tout « représentant autorisé » de l’entreprise peut mettre à jour la liste en se connectant à son compte de l’OORGC. Pour chaque entreprise, cet accès est automatiquement attribué à deux personnes :

1. le gestionnaire principal de condominiums;
2. la personne qui a soumis la demande de permis de l’entreprise (si différente du gestionnaire principal de condominiums).

Si vous souhaitez donner accès à d’autres employés de l’entreprise sans permis (par exemple, adjoints administratifs, représentants des ressources humaines, etc.), veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@cmrao.ca. Notre personnel pourra vous aider à mettre en place cette solution. Vous pouvez donner accès à d’autres gestionnaires agréés directement sur le portail en ligne.

Comment puis-je mettre à jour la liste?

Pour mettre à jour la liste des titulaires de permis, un représentant autorisé doit :

1. Se connecter à son compte de l’OORGC
2. Sélectionner « Entreprises associées » sur le côté gauche
3. Sélectionner l’entreprise
4. Sélectionner « gestionnaires » sur le côté gauche
5. Ajouter et supprimer des gestionnaires de la liste (veuillez noter que pour supprimer un gestionnaire, vous devez inclure le motif de la cessation d’emploi)

Qui est actuellement inclus dans la liste?

La liste des gestionnaires que vous voyez inclura toutes les personnes :

• qui ont déclaré être actuellement employées par votre entreprise;
• dont la demande de permis a été approuvée et dont le permis a été émis (droits de permis payés).

La liste inclut également les mises à jour que l’entreprise a fournies à l’OORGC. Si vous voyez un ancien employé sur la liste, c’est parce que cette personne a déclaré que votre entreprise est son employeur actuel. Pour supprimer un employé, vous devez entrer une date de fin et le motif de la cessation d’emploi.

Qui n’est pas actuellement sur la liste?

Les titulaires de permis qui ont indiqué par erreur une « date de fin » dans leur demande ne figureront pas sur votre liste. Il incombe au gestionnaire principal de condominiums de s’assurer qu’ils sont inclus dans la liste. Les titulaires de permis récemment approuvés, mais n’ayant pas encore payé leurs droits de permis, ne figureront pas sur la liste. Ils seront automatiquement ajoutés une fois qu’ils auront payé. Pour cette raison, il est important de vérifier la liste périodiquement tout au long du mois de mai, en particulier vers la fin du mois.

À quoi d’autre puis-je m’attendre?

Vous recevrez des courriels supplémentaires de la part de l’OORGC tout au long du mois de juin.

À titre de rappel général, il est de la responsabilité de l’entreprise de services de gestion de condominiums de maintenir en permanence les informations la concernant.

Le paragraphe 45 (1) b) de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums stipule que « le fournisseur de services de gestion de condominiums agréé avise par écrit le registrateur de ce qui suit, dans les cinq jours […] la date de l’entrée en fonction de chacun des gestionnaires de condominiums qu’il emploie, celle de la cessation de ses fonctions et, dans ce dernier cas, le motif de la cessation. » Si vous rencontrez des problèmes pour vous connecter ou pour comprendre le processus de renou-vellement, veuillez envoyer un courriel à info@cmrao.ca pour obtenir de l’assistance. Au besoin, le personnel de l’OORGC peut également planifier un appel téléphonique pour vous guider tout au long du processus.

Exigences d’assurance

Dans le cadre de la demande de renouvellement, toutes les entreprises de gestion de condominiums devront soumettre des certificats d’assurance pour :

• Assurance responsabilité civile professionnelle prévoyant une protection pour chaque gestionnaire de condominiums employé; et
• Assurance détournement et vol, y compris contre les pertes subies par les clients et qui résultent de la malhonnêteté du gestionnaire de condominiums ou d’autres employés, administrateurs ou dirigeants du fournisseur.

Pour plus d’informations sur les exigences en matière d’assurances, veuillez consulter le site Web de l’OORGC. Le personnel de l’OORGC reste à votre disposition pour répondre aux questions concernant le processus de renouvellement de permis. Veuillez nous contacter à l’adresse info@cmrao.ca ou visiter le site Web de l’OORGC pour plus d’informations.