OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Concernant le nouveau décret d’urgence restreignant les événements publics

Le 28 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures encore plus rigoureuses pour limiter la propagation de la maladie COVID-19 en émettant un nouveau décret d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), et ce, afin de restreindre les événements publics et les rassemblements sociaux à un maximum de cinq personnes. Cette mesure extrême a été adoptée pour garantir la sécurité des communautés et remplace le décret précédent, qui interdisait les événements publics organisés de plus de 50 personnes.

En ces temps difficiles, l’OORGC continue de recevoir et de répondre à diverses questions du secteur de la gestion des condominiums concernant les réunions des conseils d’administration, la tenue d’assemblées générales annuelles (AGA) et de réunions demandées et l’utilisation des espaces communs.

Je tiens à souligner qu’il en va de la responsabilité collective de garantir la santé et la sécurité de nos communautés condominiales. L’OORGC comprend qu’il s’agit de circonstances exceptionnelles et entend soutenir les gestionnaires de condominiums qui agissent conformément aux directives actuelles du gouvernement (y compris les décrets d’urgence) concernant les décisions qu’ils prennent et les recommandations qu’ils formulent aux conseils de condominiums pendant la crise de la maladie COVID-19.

Nous vous recommandons de continuer à communiquer étroitement avec vos conseils de condominiums et d’obtenir des conseils juridiques au besoin. En tant que fournisseurs d’un service essentiel, les gestionnaires de condominiums peuvent continuer à mener leurs activités, en limitant toutefois les interactions en personne et en maintenant la distance physique recommandée.

Devant l’évolution constante de la maladie COVID-19, l’OORGC demeure à la disposition des communautés condominiales qu’il soutient. En cette période d’incertitude, les gestionnaires de condominiums peuvent toujours communiquer avec l’OORGC par courriel ou par téléphone pour obtenir des informations.

Ali Arlani
Directeur général et registrateur
OORGC