Le gouvernement de l’Ontario a déclaré une situation d’urgence en vertu de l’alinéa 7.0.1 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Au moment d’écrire ces lignes, certains établissements privés et publics (y compris des établissements proposant des programmes de loisirs en salle, ainsi que des salles de cinéma) sont tenus par la loi de fermer leurs portes. En outre, les événements organisés de plus de cinquante personnes sont interdits.

Le gouvernement de l’Ontario a déclaré une situation d’urgence en vertu de l’alinéa 7.0.1 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Au moment d’écrire ces lignes, certains établissements privés et publics (y compris des établissements proposant des programmes de loisirs en salle, ainsi que des salles de cinéma) sont tenus par la loi de fermer leurs portes. En outre, les événements organisés de plus de cinquante personnes sont interdits.

L’OORGC a reçu plusieurs questions de gestionnaires de condominiums préoccupés par l’impact de la maladie COVID-19 sur les condominiums, ainsi que sur leur rôle en tant que gestionnaires, notamment du point de vue de la tenue des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales annuelles (AGA), et de l’utilisation des parties communes des immeubles.

Dans cette situation en pleine évolution, on encourage fortement les gestionnaires de condominiums à suivre les recommandations les plus récentes des gouvernements fédéral et provinciaux et des autorités de santé publique (liens fournis ci-dessous).

L’OORGC comprend qu’il s’agit de circonstances exceptionnelles et que les communautés condominiales de l’Ontario déploient tous les efforts possibles pour faire face à cette situation changeante. Nous comprenons également que les gestionnaires peuvent ressentir une certaine pression de la part des conseils d’administration et des propriétaires en ce qui concerne cette situation.

On encourage les gestionnaires de condominiums à en discuter avec un conseiller juridique et avec leur conseil. Les gestionnaires de condominiums doivent recommander aux associations condominiales l’élaboration de plans visant à assurer la continuité des opérations de base tout au long de cette période. Cela comprend la planification pour les situations où le conseil d’administration perdrait la capacité de réunir le quorum et de diriger l’association comme à l’habitude. Les gestionnaires de condominiums doivent soulever les questions à l’avance et signaler les protocoles et processus opérationnels qui doivent être mis en place pendant cette période. En d’autres termes, les titulaires de permis doivent agir dans l’intérêt de l’association condominiale et de la santé et de la sécurité des propriétaires et des résidents, tout en maintenant les opérations de base.

Bien que les associations condominiales soient tenues d’organiser une assemblée générale annuelle dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier, il est possible que cette exigence soit en conflit avec d’autres orientations émanant de différents niveaux de gouvernement en ces temps difficiles. Je tiens à réitérer aux gestionnaires de condominiums que l’OORGC a l’intention d’appuyer les titulaires de permis dans ses recommandations aux conseils de se conformer aux directives actuelles du gouvernement relativement à la pandémie de COVID-19. Dans ces circonstances, on encourage les gestionnaires, encore une fois, à consulter leur conseil d’administration et un conseiller juridique.

es titulaires de permis doivent se tenir informés en consultant régulièrement des sources crédibles. Voici quelques ressources dignes de confiance contenant des informations à jour sur le coronavirus au Canada, ainsi que les meilleures pratiques à adopter pour vous protéger et protéger votre entourage :

• Consultez le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada pour en savoir plus sur le coronavirus au Canada
• Visitez le site Web du ministère de la Santé de l’Ontario pour obtenir des informations et des mises à jour quotidiennes sur le coronavirus en Ontario. Les ressources du site Web sont mises à jour tous les jours à 10 h 30 et 17 h 30 et sont disponibles en plusieurs langues
• Contactez votre bureau de santé publique local pour obtenir des mises à jour et des informations pertinentes
• Visitez Santé publique Ontario pour en savoir plus sur le coronavirus, y compris des directives sur l’auto-isolement et la surveillance des symptômes. Ces ressources sont disponibles en plusieurs langues.

Les gestionnaires de condominiums peuvent toujours contacter l’OORGC par courriel ou par téléphone et peuvent accéder à tous nos services en ligne pendant cette période difficile. L’OORGC continuera à suivre les directives des autorités sanitaires fédérales et provinciales pour s’assurer de préserver la santé et le bien-être de son personnel, tout en continuant à protéger les communautés condominiales de l’Ontario.

Ali Arlani
Directeur général et registrateur
OORGC