Choses à faire et à ne pas faire : utilisation de la désignation de permis et du logo de l’OORGC
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L’OORGC est l’organisme de réglementation chargé d’établir des normes et de mettre en application l’octroi de permis obligatoires aux gestionnaires de condominiums et aux entreprises fournisseurs de services de gestion de condominiums en Ontario. En tant qu’organisme d’application désigné, notre rôle consiste à garantir la protection des consommateurs vivant et investissant dans des condominiums en Ontario.
Utilisez votre désignation. Vous l’avez méritée.
Lorsque les gestionnaires et les entreprises fournisseurs de services de gestion de condominiums présentent une demande de permis, après avoir rempli d’importantes exigences réglementaires et en matière d’octroi de permis, les candidats retenus se voient octroyer l’un des trois permis offerts et la désignation associée :
- Permis général : Gestionnaire de condominiums agréé de l’Ontario (OLCM)
- Permis restreint : Gestionnaire de condominiums agréé de l’Ontario (OLCM-L)
- Permis de fournisseur de services de gestion de condominiums : Fournisseur de services de gestion de condominiums agréé de l’Ontario (OLCMP)
Les titulaires de permis sont invités à utiliser leur désignation afin de représenter leur permis, par exemple sur des cartes professionnelles, dans des signatures de courriel, sur des articles de papeterie, dans les médias sociaux et sur du matériel promotionnel personnel ou d’entreprise. Il s’agit d’usages convenables et acceptables de la désignation.
Par exemple, la signature de courriel de Jane Cho, titulaire d’un permis général, pourrait ressembler à ceci :
Jane Cho, OLCM
Nom de l’entreprise de gestion de condominiums
Utilisation du logo de l’OORGC
Le logo de l’OORGC est une marque déposée et est protégé par les lois fédérales sur les marques de commerce, ce qui empêche son utilisation par d’autres personnes ou organisations au Canada. L’utilisation de notre logo est permise SEULEMENT si l’OORGC en a fourni l’autorisation expresse. Les titulaires de permis ne doivent pas utiliser le logo de l’OORGC sans autorisation.
Notre identifiant de formation professionnelle continue (FPC) garantit la crédibilité d’une activité d’apprentissage particulière au sein du secteur et, s’il s’agit de l’utiliser, l’OORGC doit avant tout approuver le programme.
Voici des exemples de violation de la marque de commerce :
- utiliser le logo de l’OORGC à notre insu et sans notre autorisation dans un document n’ayant pas été produit par l’organisme;
- utiliser le logo de l’OORGC dans une signature de courriel personnelle ou professionnelle;
- utiliser l’identifiant de FPC dans de la documentation d’événements (numérique ou imprimée) qui n’a pas été préapprouvée par l’OORGC en tant qu’activité de FPC.
Si vous avez des questions à propos de l’utilisation de notre logo dans quelque circonstance que ce soit, veuillez nous écrire à communications@cmrao.ca.