Le (la) gestionnaire de condominiums doit savoir inspirer confiance. En tant que professionne(le) agréé(e), il ou elle doit, dans le cadre de ses fonctions, protéger l’intérêt de l’association condominiale cliente. Il s’agit non seulement d’une bonne pratique professionnelle, mais aussi d’une obligation légale.

Le code de déontologie de l’OORGC est un règlement élaboré par le gouvernement provincial en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC), visant à aider les titulaires de permis à distinguer les bonnes pratiques des mauvaises dans le contexte de leurs responsabilités professionnelles. Le code définit les obligations déontologiques des titulaires de permis, établit des normes de pratique, régit la manière dont les gestionnaires de condominiums professionnels doivent mener leurs activités et promeut le professionnalisme, la fiabilité et la qualité des services.

Transparence en matière de conflits d’intérêts

Un élément essentiel du code de déontologie est l’obligation, pour les titulaires de permis, de faire preuve d’équité, d’honnêteté et d’intégrité en toute situation. Cela signifie qu’ils doivent gérer les conflits d’intérêts conformément à leurs obligations déontologiques telles qu’elles sont énoncées dans le code, ainsi qu’à leurs obligations légales telles qu’elles sont énoncées dans la LSGC.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts personnels interfèrent avec la capacité d’une personne à prendre une décision dans l’intérêt de l’association condominiale. L’article 52 de la LSGC stipule que les conflits d’intérêts peuvent être autorisés dans la mesure où le ou la titulaire de permis concerné(e) ayant un intérêt direct ou indirect dans une transaction déclare ce conflit à l’association condominiale, en se récusant de la procédure d’approvisionnement.

Prenons l’exemple d’un gestionnaire de condominiums dans une petite ville, où la seule entreprise locale d’aménagement paysager appartiendrait à un membre de sa famille. Retenir les services de cette entreprise, certes, pourrait être dans l’intérêt de l’association condominiale, mais le titulaire de permis serait alors tenu de divulguer cette relation, par écrit, au conseil d’administration de l’association.

La non-déclaration d’un tel conflit d’intérêts constitue non seulement une violation du code de déontologie, mais également une infraction à la LSGC. Cela pourrait conduire à la prise de mesures disciplinaires à l’encontre du titulaire de permis, entraînant en outre l’imposition d’une amende ou le retrait du permis.

Voir notre guide de référence pour en savoir davantage sur le code de déontologie de l’OORGC.