OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Période de renouvellement de permis 2020-2021

Je vous écris pour vous faire part d’une importante mise à jour concernant la période de renouvellement de permis 2020-2021. En raison des circonstances exceptionnelles présentées par la COVID-19, l’OORGC a pris la décision de prolonger la période de demande et de paiement des renouvellements de permis pour l’année 2020-2021.

Afin d’éviter toute interruption dans le statut de nos membres agréés, les informations contenues dans le système de l’OORGC seront mises à jour pour tenir compte de ce changement. Les particuliers et les entreprises titulaires de permis peuvent continuer à offrir des services de gestion de condominiums à condition d’avoir soumis leur demande de renouvellement au plus tard le 8 septembre 2020.

La marche à suivre pour la période de renouvellement 2020-2021 est la suivante :

Pour les gestionnaires de condominiums individuels

  • À compter du 1er août, tous les titulaires de permis pourront se connecter au système, remplir le formulaire de demande de renouvellement et payer les droits annuels pour l’année 2020-2021.
  • Les titulaires de permis auront jusqu’au 8 septembre 2020 pour soumettre leur demande de renouvellement et payer les frais afférents.

Pour les entreprises de gestion de condominiums

  • Le 1er juillet, l’OORGC enverra un avis à toutes les entreprises de gestion agréées. Au cours du mois de juillet, les entreprises agréées devront se connecter à leur compte et valider leur liste d’employés autorisés.
  • Le 31 juillet à 23 h 59, le système calculera les droits de permis annuels pour toutes les entreprises agréées d’après les informations contenues dans le système.
  • À compter du 1er août, toutes les entreprises agréées pourront se connecter au système, remplir le formulaire de demande de renouvellement et payer les droits annuels pour l’année 2020-2021.
  • Les entreprises agréées auront jusqu’au 8 septembre 2020 pour soumettre leur demande de renouvellement et payer les frais afférents.

L’OORGC espère que les modifications apportées au processus de renouvellement cette année vous apporteront un certain soutien et atténueront les contraintes créées par cette période difficile. L’année prochaine, l’OORGC reprendra son processus habituel de renouvellement de permis, qui débutera le 1er mai 2021 et se terminera le 30 juin 2021.

En tant que fournisseurs d’un service essentiel, les gestionnaires de condominiums ont un rôle déterminant à jouer dans le maintien de la santé et de la sécurité des communautés condominiales partout en province. L’OORGC tient à remercier tous les gestionnaires de condominiums et les entreprises de gestion de condominiums de l’Ontario de leurs efforts.

Ali Arlani
Directeur général et registrateur
OORGC