L’octroi de permis aux gestionnaires de condominiums de l’Ontario constitue un élément indispensable pour assurer le professionnalisme, la responsabilisation et la compétence des personnes chargées de la gestion des communautés condominiales dans toute la province. Étant donné l’évolution du contexte du logement et le nombre croissant de communautés condominiales, le rôle des gestionnaires de condominiums devient de plus en plus important. Une approche structurée et réglementée quant aux permis qui leur sont octroyés et à leurs activités quotidiennes s’avère donc nécessaire.

L’octroi de permis aux gestionnaires de condominiums de l’Ontario est indispensable, car il garantit que ceux-ci :

• disposent des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à assurer une gestion efficace des condominiums;
• respectent les lois en vigueur et répondent de leurs actes;
• assument adéquatement leurs responsabilités financières et juridiques de façon à protéger les biens des consommateurs;
• reçoivent une formation professionnelle continue en vue de rester au fait des derniers développements, des modifications réglementaires et des meilleures pratiques du secteur.

La surveillance réglementaire signifie que les gestionnaires de condominiums sont tenus de respecter des normes élevées en matière de conduite au moyen des mécanismes en place destinés à traiter les plaintes et, si nécessaire, à mettre en application des mesures disciplinaires. L’OORGC est un organisme à but non lucratif ayant pour source de revenus les droits payés par les titulaires de permis de gestion de condominiums. Ces droits sont facturés annuellement afin d’aider l’OORGC à s’acquitter de son mandat de protection des consommateurs et à recouvrer les coûts de réglementation liés à l’administration de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC).

Les droits de permis financent les activités de réglementation, dont :

• le traitement des demandes de permis;
• la coordination des activités de mise en application et de conformité, y compris la réalisation d’inspections et d’enquêtes à l’endroit des titulaires de permis;
• la gestion d’un processus de traitement des plaintes;
• l’administration d’un processus disciplinaire;
• la mise en œuvre d’activités éducatives;
• la réponse aux demandes de renseignements;
• les activités de sensibilisation du public;
• les coûts liés à l’administration générale.

Les droits de permis contribuent à maintenir l’intégrité et l’efficacité du cadre réglementaire de l’OORGC et participent au perfectionnement des ressources, ce qui profite à la fois aux gestionnaires de condominiums et aux communautés dont ils sont responsables. L’octroi de permis constitue un pilier du mandat de protection des consommateurs de l’OORGC; de fait, il suscite le professionnalisme des activités d’exploitation et donne lieu à une meilleure gestion des propriétés.