Lors de la fondation de l’OORGC, le mandat de protection des consommateurs de l’Office prévoyait que des inspections soient menées auprès de gestionnaires de condominiums et d’entreprises fournisseurs à la suite d’une plainte alléguant qu’un titulaire de permis avait enfreint la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) et ses règlements.

Dans le rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario suivant l’audit de l’optimisation des ressources de 2020, il était recommandé que l’OORGC réalise des inspections de manière proactive pour faire un suivi et évaluer si les gestionnaires et les entreprises respectaient les exigences règlementaires clés. À la suite de cette recommandation, l’OORGC a lancé en 2022-2023 un programme d’inspection basé sur les risques selon lequel les titulaires de permis étaient sélectionnés en fonction de certains facteurs, comme les tendances observées, le lieu d’activité et les plaintes déjà déposées. Il se peut toutefois que ce processus de sélection évolue au fil du temps.

Grâce aux inspections proactives, l’OORGC peut étudier les pratiques d’un titulaire de permis pour s’assurer que celui-ci respecte les lois en vigueur et peut recommander des changements et des améliorations, au besoin. L’objectif de ces inspections proactives est d’améliorer les services de gestion de condominiums offerts en Ontario afin d’assurer la protection du consommateur. Bien que le registrateur de l’OORGC se réserve le droit de mettre en place des mesures réglementaires, ces inspections ne se prétendent ni punitives ni disciplinaires.

En 2022–2023, l’OORGC a lancé un projet pilote qui consistait à mener des inspections auprès de 12 entreprises de gestion de condominiums agréées en Ontario (de tailles variées). Celui-ci portait sur quatre éléments clés :

1. Gestion des dossiers;
2. Administration des assemblées des propriétaires et des élections et utilisation de formulaires de procuration;
3. Politiques sur les conflits d’intérêts et divulgation aux conseils d’administration des clients;
4. Exigence de conclusion d’un contrat écrit avec les clients.

Ces inspections ont permis à l’OORGC d’en savoir plus sur les activités, les formations, les méthodes de gestion des dossiers et les processus de ces fournisseurs. Après chaque inspection, l’OORGC a formulé des recommandations aux fournisseurs pour les aider à assurer leur conformité avec les exigences règlementaires. Le Rapport sur le programme pilote d’inspections de l’OORGC résume la portée du projet pilote et les principales constatations.

En 2023–2024, l’OORGC étendra le programme pour y inclure des inspections axées sur les processus de supervision des titulaires de permis restreint et sur le respect des limites du permis. L’Office organisera également des consultations quant à la manière d’effectuer des inspections sur la gestion financière des fournisseurs. Les titulaires de permis sélectionnés pour une inspection recevront un avis qui résume le processus, les attentes et les dates clés. L’OORGC continuera également de concevoir des guides d’information et des listes détaillées pour donner aux titulaires de permis un aperçu du processus et pour les aider à se préparer.

Les programmes d’inspection de ce genre sont courants pour les professions réglementées. L’OORGC mène des inspections pour que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs de l’Ontario soient titulaires de permis et se conforment à la LSGC et à ses règlements. Par le renforcement et la promotion des normes professionnelles, l’OORGC aide les consommateurs de l’Ontario à avoir confiance que leurs biens sont protégés et bien gérés.

Consultez notre site Web pour en savoir plus sur le programme d’inspection de l’OORGC et pour avoir accès à des ressources pratiques.